Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Procès équitable'
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Syrie : des milliers d'étrangers détenus illégalement dans le nord-est du pays in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 404 (Avril 2021)
[article]
Titre : Syrie : des milliers d'étrangers détenus illégalement dans le nord-est du pays Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 27-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : Rapatriement Crimes contre l'humanité Prisonniers de guerre -- Syrie Procès équitable Résumé : "Les pays concernés devraient rapatrier leurs ressortissants suspectés de liens avec l'EI et respecter leur droit à un procès équitable" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94222
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 404 (Avril 2021) . - p. 27-30[article] Syrie : des milliers d'étrangers détenus illégalement dans le nord-est du pays [texte imprimé] . - 2021 . - p. 27-30.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 404 (Avril 2021) . - p. 27-30
Mots-clés : Rapatriement Crimes contre l'humanité Prisonniers de guerre -- Syrie Procès équitable Résumé : "Les pays concernés devraient rapatrier leurs ressortissants suspectés de liens avec l'EI et respecter leur droit à un procès équitable" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94222 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleViolation de droits de l’homme (défaut d’assistance, droit au silence, situation de vulnérabilité...) / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
[article]
Titre : Violation de droits de l’homme (défaut d’assistance, droit au silence, situation de vulnérabilité...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme Droit pénal Droits de l'Homme Justice Procès équitable Résumé : En matière pénale, le droit à un procès équitable consacré à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme a changé de paradigme. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87789
in Bulletin Juridique & Social > 651 (Juin 2020-1) . - p. 15[article] Violation de droits de l’homme (défaut d’assistance, droit au silence, situation de vulnérabilité...) [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 651 (Juin 2020-1) . - p. 15
Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme Droit pénal Droits de l'Homme Justice Procès équitable Résumé : En matière pénale, le droit à un procès équitable consacré à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme a changé de paradigme. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87789 Réservation
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