Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Mémorandum'
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Mémorandum pour la justice / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
[article]
Titre : Mémorandum pour la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocat Justice Mémorandum Revendication Résumé : L'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be) vient de publier, sur son site internet, un mémorandum pour la justice, en prévision des élections fédérales, ainsi qu'un mémorandum en vue des élections européennes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78699
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 3[article] Mémorandum pour la justice [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 3
Mots-clés : Avocat Justice Mémorandum Revendication Résumé : L'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be) vient de publier, sur son site internet, un mémorandum pour la justice, en prévision des élections fédérales, ainsi qu'un mémorandum en vue des élections européennes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78699 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa loi sur les repentis passe le cap de la Cour constitutionnelle / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
[article]
Titre : La loi sur les repentis passe le cap de la Cour constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Mémorandum Ministère public Repenti Résumé : La loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 17 août 2018, a complété le Code d’instruction criminelle en instaurant un régime pour ceux qu’on nomme communément les "repentis" et en établissant un cadre juridique pour les "promesses" faites aux personnes qui décident de faire des déclarations substantielles, révélatrices, sincères et complètes sur l’implication de tiers dans la commission d’infractions graves. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86731
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 16[article] La loi sur les repentis passe le cap de la Cour constitutionnelle [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 16
Mots-clés : Droit pénal Mémorandum Ministère public Repenti Résumé : La loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 17 août 2018, a complété le Code d’instruction criminelle en instaurant un régime pour ceux qu’on nomme communément les "repentis" et en établissant un cadre juridique pour les "promesses" faites aux personnes qui décident de faire des déclarations substantielles, révélatrices, sincères et complètes sur l’implication de tiers dans la commission d’infractions graves. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86731 Réservation
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