Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Législation et jurisprudence'
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Modifier son état de conscience, un "crime" quelque peu désuet / Olivier Taymans in Ethica Clinica, 109 (Mars 2023)
[article]
Titre : Modifier son état de conscience, un "crime" quelque peu désuet Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Taymans Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bruxelles Drogues des rues Trafic de drogue Législation et jurisprudence Belgique Addiction répression dépénalisation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112676
in Ethica Clinica > 109 (Mars 2023) . - p. 4-12[article] Modifier son état de conscience, un "crime" quelque peu désuet [texte imprimé] / Olivier Taymans . - 2023 . - p. 4-12.
Langues : Français (fre)
in Ethica Clinica > 109 (Mars 2023) . - p. 4-12
Mots-clés : Bruxelles Drogues des rues Trafic de drogue Législation et jurisprudence Belgique Addiction répression dépénalisation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112676 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePayez, c'est illegal! / Grégoire Comhaire in Alter Echos, 492 (Avril 2021)
[article]
Titre : Payez, c'est illegal! Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Comhaire Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 8-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Émigration et immigration législation et jurisprudence conseil d’état droit des étrangers Résumé : Depuis 2015, l’Office des étrangers réclame, pour certaines procédures, l’acquittement d’une redevance, par le demandeur, qui peut se révéler très élevée. Le Conseil d’État a pourtant annulé les arrêtés royaux qui fixaient les modalités de cette redevance. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94051
in Alter Echos > 492 (Avril 2021) . - p. 8-13[article] Payez, c'est illegal! [texte imprimé] / Grégoire Comhaire . - 2021 . - p. 8-13.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 492 (Avril 2021) . - p. 8-13
Mots-clés : Émigration et immigration législation et jurisprudence conseil d’état droit des étrangers Résumé : Depuis 2015, l’Office des étrangers réclame, pour certaines procédures, l’acquittement d’une redevance, par le demandeur, qui peut se révéler très élevée. Le Conseil d’État a pourtant annulé les arrêtés royaux qui fixaient les modalités de cette redevance. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94051 Réservation
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