Centre de Documentation Campus Montignies
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9 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Institutions sociales -- Gestion' 
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[article]
| Titre : |
Le droit de la concurrence s’applique-t-il aux interventions sociales et médico-sociales ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Michel Laroque |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
p. 41-60 |
| Note générale : |
Issu du dossier : "Concurrence et interventions sociales et médico-sociales" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Action sociale Concurrence Entrepreneuriat social Institutions sociales -- Gestion Services publics |
| Résumé : |
"Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur égard reste toutefois encore limitée, compte tenu des dérogations multiples qu’il prévoit, notamment en faveur des sieg. Mais les évolutions en cours (nouveau management public, concentrations, offensives des organismes lucratifs) exigent de la part des organismes sociaux et médico-sociaux qu’ils connaissent ce droit pour conforter leurs financements publics, garantir et promouvoir leur travail social, souvent méconnu des administrations et des juges. Au nom de la concurrence, ces derniers risquent, sinon, de condamner les financements, la coopération et les partenariats indispensables à une action sanitaire et sociale adaptée aux besoins des bénéficiaires." |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=92535 |
in Vie sociale > 31-32 (2020) . - p. 41-60
[article] Le droit de la concurrence s’applique-t-il aux interventions sociales et médico-sociales ? [texte imprimé] / Michel Laroque . - 2020 . - p. 41-60. Issu du dossier : "Concurrence et interventions sociales et médico-sociales" Langues : Français ( fre) in Vie sociale > 31-32 (2020) . - p. 41-60
| Mots-clés : |
Action sociale Concurrence Entrepreneuriat social Institutions sociales -- Gestion Services publics |
| Résumé : |
"Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur égard reste toutefois encore limitée, compte tenu des dérogations multiples qu’il prévoit, notamment en faveur des sieg. Mais les évolutions en cours (nouveau management public, concentrations, offensives des organismes lucratifs) exigent de la part des organismes sociaux et médico-sociaux qu’ils connaissent ce droit pour conforter leurs financements publics, garantir et promouvoir leur travail social, souvent méconnu des administrations et des juges. Au nom de la concurrence, ces derniers risquent, sinon, de condamner les financements, la coopération et les partenariats indispensables à une action sanitaire et sociale adaptée aux besoins des bénéficiaires." |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=92535 |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible
Disponible |
[article]
| Titre : |
La fiscalité est-elle source de distorsions entre les trois secteurs (privé lucratif, privé non lucratif et public) dans le domaine des interventions sociales et médico-sociales ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Pierre Lagay |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
p. 61-81 |
| Note générale : |
Issu du dossier : "Concurrence et interventions sociales et médico-sociales" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Concurrence Institutions sociales -- Gestion Politique fiscale |
| Résumé : |
"Cet article a pour objet de présenter le régime fiscal applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux selon qu’ils sont gérés par le secteur privé lucratif, le secteur privé sans but lucratif ou le secteur public. Certains établissements comme les établissements pour personnes âgées dépendantes ou les crèches peuvent être gérés par les trois secteurs. Pour chacun des trois secteurs, sont étudiés successivement l’impôt sur les sociétés, la tva et la taxe sur les salaires et les impôts locaux. Cette étude est illustrée par le cas pratique des établissements pour personnes âgées dépendantes.
Certaines distorsions fiscales sont justifiées. D’autres concernant notamment les impôts locaux le sont moins, au bénéfice du secteur public et au détriment du secteur privé non lucratif. Il est peu probable qu’elles puissent être corrigées dans un proche avenir." |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=92532 |
in Vie sociale > 31-32 (2020) . - p. 61-81
[article] La fiscalité est-elle source de distorsions entre les trois secteurs (privé lucratif, privé non lucratif et public) dans le domaine des interventions sociales et médico-sociales ? [texte imprimé] / Jean-Pierre Lagay . - 2020 . - p. 61-81. Issu du dossier : "Concurrence et interventions sociales et médico-sociales" Langues : Français ( fre) in Vie sociale > 31-32 (2020) . - p. 61-81
| Mots-clés : |
Concurrence Institutions sociales -- Gestion Politique fiscale |
| Résumé : |
"Cet article a pour objet de présenter le régime fiscal applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux selon qu’ils sont gérés par le secteur privé lucratif, le secteur privé sans but lucratif ou le secteur public. Certains établissements comme les établissements pour personnes âgées dépendantes ou les crèches peuvent être gérés par les trois secteurs. Pour chacun des trois secteurs, sont étudiés successivement l’impôt sur les sociétés, la tva et la taxe sur les salaires et les impôts locaux. Cette étude est illustrée par le cas pratique des établissements pour personnes âgées dépendantes.
Certaines distorsions fiscales sont justifiées. D’autres concernant notamment les impôts locaux le sont moins, au bénéfice du secteur public et au détriment du secteur privé non lucratif. Il est peu probable qu’elles puissent être corrigées dans un proche avenir." |
| Permalink : |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible
Disponible |
[article]
| Titre : |
L'action sociale et la "Start-up nation", une réelle histoire d'amour ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
André Decamp |
| Année de publication : |
2021 |
| Article en page(s) : |
p. 14-15 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Institutions sociales -- Gestion |
| Résumé : |
"Depuis les années 80, la progression vers un nouveau modèle de gestion plus centrée sur la gestion individuelle et l'approche par objectifs voit le jour, au détriment d'un encadrement centré sur un projet social partagé par les usagers, les professionnels et les décideurs politiques." |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=96298 |
in Lien social > 1302 (5 au 18 octobre 2021) . - p. 14-15
[article] L'action sociale et la "Start-up nation", une réelle histoire d'amour ? [texte imprimé] / André Decamp . - 2021 . - p. 14-15. Langues : Français ( fre) in Lien social > 1302 (5 au 18 octobre 2021) . - p. 14-15
| Mots-clés : |
Institutions sociales -- Gestion |
| Résumé : |
"Depuis les années 80, la progression vers un nouveau modèle de gestion plus centrée sur la gestion individuelle et l'approche par objectifs voit le jour, au détriment d'un encadrement centré sur un projet social partagé par les usagers, les professionnels et les décideurs politiques." |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=96298 |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt |
[article]
| Titre : |
La concurrence dans le secteur social et médico-social : un levier pour le progrès ou un pas risqué vers une société dominée par le marché ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Henry Noguès |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
p. 21-39 |
| Note générale : |
Issu du dossier : "Concurrence et interventions sociales et médico-sociales" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Action sociale Concurrence Entrepreneuriat social Institutions sociales -- Gestion |
| Résumé : |
"Les associations du secteur social et médico-social se trouvent de plus en plus plongées dans un contexte nouveau marqué par une mise en concurrence croissante. Cette évolution résulte d’un ensemble de facteurs qui ont influencé l’histoire de l’action sanitaire et sociale. Celle-ci s’est accélérée avec la conversion de l’appareil d’État au nouveau management public inspiré par l’idéologie néolibérale. Si cette introduction de la concurrence est parfois considérée comme une source de progrès, on montre que les spécificités des activités du secteur social et médico-social s’écartent sur de nombreux points des conditions nécessaires pour l’existence de marchés efficients. Plus généralement, l’extension sans limites de l’espace marchand soulève des réserves fortes et peut légitimement inquiéter. La définition démocratique de zones où il vaut mieux que le marché soit tenu à l’écart est un enjeu politique. Le secteur social devrait en faire partie." |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=92530 |
in Vie sociale > 31-32 (2020) . - p. 21-39
[article] La concurrence dans le secteur social et médico-social : un levier pour le progrès ou un pas risqué vers une société dominée par le marché ? [texte imprimé] / Henry Noguès . - 2020 . - p. 21-39. Issu du dossier : "Concurrence et interventions sociales et médico-sociales" Langues : Français ( fre) in Vie sociale > 31-32 (2020) . - p. 21-39
| Mots-clés : |
Action sociale Concurrence Entrepreneuriat social Institutions sociales -- Gestion |
| Résumé : |
"Les associations du secteur social et médico-social se trouvent de plus en plus plongées dans un contexte nouveau marqué par une mise en concurrence croissante. Cette évolution résulte d’un ensemble de facteurs qui ont influencé l’histoire de l’action sanitaire et sociale. Celle-ci s’est accélérée avec la conversion de l’appareil d’État au nouveau management public inspiré par l’idéologie néolibérale. Si cette introduction de la concurrence est parfois considérée comme une source de progrès, on montre que les spécificités des activités du secteur social et médico-social s’écartent sur de nombreux points des conditions nécessaires pour l’existence de marchés efficients. Plus généralement, l’extension sans limites de l’espace marchand soulève des réserves fortes et peut légitimement inquiéter. La définition démocratique de zones où il vaut mieux que le marché soit tenu à l’écart est un enjeu politique. Le secteur social devrait en faire partie." |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=92530 |
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