Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Enseignement -- Droit'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
La doctrine de l’égalité dans l’enseignement / Patrick Hullebroeck in Eduquer [Périodique électronique], 172 (Octobre 2022)
[article]
Titre : La doctrine de l’égalité dans l’enseignement Type de document : document électronique Auteurs : Patrick Hullebroeck Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 13-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : Égalité -- Enseignement Enseignement -- Droit Résumé : Que dit la Cour constitutionnelle sur le thème de l’égalité dans l’enseignement ?
Considère-t-elle que des différences objectives entre les écoles justifient de déroger au principe d’égalité ?
Quels sont les arguments qu’elle considère comme recevables ? Et quels sont ceux qu’elle rejette ?
Notre dossier de rentrée vous propose d’examiner la jurisprudence actuelle de la Cour constitutionnelle à travers trois affaires emblématiques qui mettent en jeu plusieurs aspects importants : la nature juridique du pouvoir organisateur, le statut des bâtiments scolaires, les subventions de fonctionnement dans l’enseignement obligatoire et dans le supérieur artistique.En ligne : https://ligue-enseignement.be/sites/default/files/imports/files/Eduquer-172-web. [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110302
in Eduquer [Périodique électronique] > 172 (Octobre 2022) . - p. 13-19[article] La doctrine de l’égalité dans l’enseignement [document électronique] / Patrick Hullebroeck . - 2022 . - p. 13-19.
Langues : Français (fre)
in Eduquer [Périodique électronique] > 172 (Octobre 2022) . - p. 13-19
Mots-clés : Égalité -- Enseignement Enseignement -- Droit Résumé : Que dit la Cour constitutionnelle sur le thème de l’égalité dans l’enseignement ?
Considère-t-elle que des différences objectives entre les écoles justifient de déroger au principe d’égalité ?
Quels sont les arguments qu’elle considère comme recevables ? Et quels sont ceux qu’elle rejette ?
Notre dossier de rentrée vous propose d’examiner la jurisprudence actuelle de la Cour constitutionnelle à travers trois affaires emblématiques qui mettent en jeu plusieurs aspects importants : la nature juridique du pouvoir organisateur, le statut des bâtiments scolaires, les subventions de fonctionnement dans l’enseignement obligatoire et dans le supérieur artistique.En ligne : https://ligue-enseignement.be/sites/default/files/imports/files/Eduquer-172-web. [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110302 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire