Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Education %% Droit %% Belgique %% Communauté française'
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Le droit à l’éducation des enfants sans titre de séjour légal en Communauté française. Les textes légaux à l’épreuve du terrain / Flore Flandre in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 413 (mars 2022)
[article]
Titre : Le droit à l’éducation des enfants sans titre de séjour légal en Communauté française. Les textes légaux à l’épreuve du terrain Type de document : texte imprimé Auteurs : Flore Flandre Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfants sans-papiers enfants migrants Education %% Droit %% Belgique %% Communauté française Enseignement : gratuité titre de séjour Accueil : demandeurs d'asile : Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103237
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 413 (mars 2022) . - p. 4-12[article] Le droit à l’éducation des enfants sans titre de séjour légal en Communauté française. Les textes légaux à l’épreuve du terrain [texte imprimé] / Flore Flandre . - 2022 . - p. 4-12.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 413 (mars 2022) . - p. 4-12Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAperçu du droit scolaire au début du troisième millénaire / Jean-Marie Dermagne in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 248 (2005)
[article]
Titre : Aperçu du droit scolaire au début du troisième millénaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Dermagne Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 12-19 ( 8 p. ) Langues : Français (fre) Mots-clés : Education ** Droit ** Belgique ** Communauté française Résumé : Si le droit de l'enseignement recouvre un vaste domaine aux confins du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit social, avec un important volet consacré aux statuts des enseignants, le droit scolaire ne concerne, quant à lui, que le secteur plus restreint du statut juridique des élèves et des étudiants, principalement dans leurs rapports avec les établissements scolaires qu'ils fréquentent. C'est à la jeune discipline - elle est née au début des années 1980- qu'est le droit scolaire que la présente synthèse sera cosnacrée. S'agissant d'un simple "aperçu", elle se limitera, après un renvoi aux textes de base et une mise en exsergue des effets pratiques du principe d'égalité, aux deux contentieux classiques de la matière, à savoir l'exclusion et les examens. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22118
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 248 (2005) . - p. 12-19 ( 8 p. )[article] Aperçu du droit scolaire au début du troisième millénaire [texte imprimé] / Jean-Marie Dermagne . - 2005 . - p. 12-19 ( 8 p. ).
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 248 (2005) . - p. 12-19 ( 8 p. )
Mots-clés : Education ** Droit ** Belgique ** Communauté française Résumé : Si le droit de l'enseignement recouvre un vaste domaine aux confins du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit social, avec un important volet consacré aux statuts des enseignants, le droit scolaire ne concerne, quant à lui, que le secteur plus restreint du statut juridique des élèves et des étudiants, principalement dans leurs rapports avec les établissements scolaires qu'ils fréquentent. C'est à la jeune discipline - elle est née au début des années 1980- qu'est le droit scolaire que la présente synthèse sera cosnacrée. S'agissant d'un simple "aperçu", elle se limitera, après un renvoi aux textes de base et une mise en exsergue des effets pratiques du principe d'égalité, aux deux contentieux classiques de la matière, à savoir l'exclusion et les examens. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22118 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtRéflexions quant à l'effectivité des recours offerts par les articles 81 et 89 du décret "missions" / Pierre Coetsier in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 237 (2004)
[article]
Titre : Réflexions quant à l'effectivité des recours offerts par les articles 81 et 89 du décret "missions" Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Coetsier Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 13-15 (3 p.) Langues : Français (fre) Mots-clés : Education ** Droit ** Belgique ** Communauté française Résumé : Il ne peut être contesté que quelle que soit la gravité des faits qui sont reprochés à un élève, une décision d'exclusion définitive constitue une sanction extrêmement grave, tant au niveau de ses principes qu'en ce qui concerne les conséquences directes et indirectes rencontrées par la personne sanctionnée. Manifestement conscient des implications engendrées par ce type de décision, le législateur de la Communauté française, au travers de son décret du 24 juillet 1997, a organisé la procédure qui doit trouver à s'appliquer dans de telles circonstances, tant au niveau de l'enseignement de la Communauté française qu'au niveau de l'enseignement subventionné. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22266
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 237 (2004) . - p. 13-15 (3 p.)[article] Réflexions quant à l'effectivité des recours offerts par les articles 81 et 89 du décret "missions" [texte imprimé] / Pierre Coetsier . - 2004 . - p. 13-15 (3 p.).
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 237 (2004) . - p. 13-15 (3 p.)
Mots-clés : Education ** Droit ** Belgique ** Communauté française Résumé : Il ne peut être contesté que quelle que soit la gravité des faits qui sont reprochés à un élève, une décision d'exclusion définitive constitue une sanction extrêmement grave, tant au niveau de ses principes qu'en ce qui concerne les conséquences directes et indirectes rencontrées par la personne sanctionnée. Manifestement conscient des implications engendrées par ce type de décision, le législateur de la Communauté française, au travers de son décret du 24 juillet 1997, a organisé la procédure qui doit trouver à s'appliquer dans de telles circonstances, tant au niveau de l'enseignement de la Communauté française qu'au niveau de l'enseignement subventionné. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22266 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtL'anti-Emile ou La faute aux droits de l'enfant / Jacques Fierens in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 416 (Juin 2022)
[article]
Titre : L'anti-Emile ou La faute aux droits de l'enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Fierens Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Education -- Droit -- Belgique -- Communauté française Éducation de l'enfant : critique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105389
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 416 (Juin 2022) . - p. 7-8[article] L'anti-Emile ou La faute aux droits de l'enfant [texte imprimé] / Jacques Fierens . - 2022 . - p. 7-8.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 416 (Juin 2022) . - p. 7-8
Mots-clés : Education -- Droit -- Belgique -- Communauté française Éducation de l'enfant : critique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105389 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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