Centre de Documentation Campus Montignies
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Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Délit sexuel'
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Certaines infractions à caractère sexuel sont à nouveau correctionnalisables / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 697 (septembre 2022)
[article]
Titre : Certaines infractions à caractère sexuel sont à nouveau correctionnalisables Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délit sexuel Droit pénal Résumé : Depuis le 1 er juin 2022, le nouveau « droit pénal sexuel » est entré en vigueur. Une des particularités de cette loi est l’aggravation des peines qui fait que, techniquement, certains faits qui faisaient l’objet d’un renvoi devant le juge correctionnel sous l’ancienne loi sont susceptibles d’être renvoyés en assises ; le législateur ayant omis de pouvoir les correctionnaliser. Le problème, c’est que les faits concernés sont monnaie courante. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106455
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 15[article] Certaines infractions à caractère sexuel sont à nouveau correctionnalisables [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 15
Mots-clés : Délit sexuel Droit pénal Résumé : Depuis le 1 er juin 2022, le nouveau « droit pénal sexuel » est entré en vigueur. Une des particularités de cette loi est l’aggravation des peines qui fait que, techniquement, certains faits qui faisaient l’objet d’un renvoi devant le juge correctionnel sous l’ancienne loi sont susceptibles d’être renvoyés en assises ; le législateur ayant omis de pouvoir les correctionnaliser. Le problème, c’est que les faits concernés sont monnaie courante. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106455 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe (nouveau) droit pénal sexuel / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : Le (nouveau) droit pénal sexuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code pénal Consentement sexuel Délit sexuel Droit pénal Inceste Majorité sexuelle Prostitution Technologies de l'information et de la communication Résumé : Le 21 septembre 2021 dernier, la Commission de la Justice a entamé l’examen du projet de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98022
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 2[article] Le (nouveau) droit pénal sexuel [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 2
Mots-clés : Code pénal Consentement sexuel Délit sexuel Droit pénal Inceste Majorité sexuelle Prostitution Technologies de l'information et de la communication Résumé : Le 21 septembre 2021 dernier, la Commission de la Justice a entamé l’examen du projet de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98022 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleJustice des mineurs et sanctions alternatives. A propos des Prestations éducatives et philanthropiques pour des mineurs auteurs d'abus sexuels / Yves Cartuyvels
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 343 CAR J Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
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