Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Délit de presse'
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Des propos tenus sur Facebook constituent-ils un délit de presse ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
[article]
Titre : Des propos tenus sur Facebook constituent-ils un délit de presse ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délit de presse Facebook Résumé : Le délit de presse est une infraction qui bénéficie d’un privilège de juridiction en ce qu’elle n’est pas jugée par n’importe quel tribunal mais relève de la compétence de la Cour d’assises, et ce, en vertu de l’article 150 de la Constitution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80561
in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 16[article] Des propos tenus sur Facebook constituent-ils un délit de presse ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 16
Mots-clés : Délit de presse Facebook Résumé : Le délit de presse est une infraction qui bénéficie d’un privilège de juridiction en ce qu’elle n’est pas jugée par n’importe quel tribunal mais relève de la compétence de la Cour d’assises, et ce, en vertu de l’article 150 de la Constitution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80561 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDes propos tenus sur Facebook constituent-ils un délit de presse (suite et fin) ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Des propos tenus sur Facebook constituent-ils un délit de presse (suite et fin) ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Calomnie Délit de presse Expression Facebook Injure Réseaux sociaux Résumé : Les règlements de comptes et injures via les réseaux sociaux sont (malheureusement) légion. L’expression d’une pensée ou d’une opinion délictueuse dans un écrit imprimé ou numérique diffusé dans le public constitue un délit de presse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90743
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 15[article] Des propos tenus sur Facebook constituent-ils un délit de presse (suite et fin) ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 15
Mots-clés : Calomnie Délit de presse Expression Facebook Injure Réseaux sociaux Résumé : Les règlements de comptes et injures via les réseaux sociaux sont (malheureusement) légion. L’expression d’une pensée ou d’une opinion délictueuse dans un écrit imprimé ou numérique diffusé dans le public constitue un délit de presse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90743 Réservation
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