Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h-16h30
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Incapacité de travail et cumul d'emplois : neuf ans de réflexion / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 695 (juillet 2022)
[article]
Titre : Incapacité de travail et cumul d'emplois : neuf ans de réflexion Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Incapacité de travail Cumul d'emplois Cumul de fonctions Résumé : Par un arrêt du 12 mai 2022, la Cour constitutionnelle a statué une dernière (?) fois au sujet de l’incapacité de travail d’une personne cumulant plusieurs emplois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105114
in Bulletin Juridique & Social > 695 (juillet 2022) . - p. 3[article] Incapacité de travail et cumul d'emplois : neuf ans de réflexion [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 695 (juillet 2022) . - p. 3
Mots-clés : Incapacité de travail Cumul d'emplois Cumul de fonctions Résumé : Par un arrêt du 12 mai 2022, la Cour constitutionnelle a statué une dernière (?) fois au sujet de l’incapacité de travail d’une personne cumulant plusieurs emplois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105114 Exemplaires (1)
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