Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Compte bancaire'
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Comment le fisc vous traque à l'étranger : compte au Luxembourg, chalet en Suisse... / Sébastien Buron in Trends Tendances, 44/19 (31 Octobre 2019) (31 Octobre 2019)
[article]
Titre : Comment le fisc vous traque à l'étranger : compte au Luxembourg, chalet en Suisse... Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Buron Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 24-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : Compte bancaire Échange d'informations Fiscalité Fraude fiscale Impôt Patrimoine Résumé : Il ne fait pas bon détenir un patrimoine à l'étranger. Echange d'informations, demande de renseignements, contrôles ciblés : les Belges qui disposent d'avoirs en dehors de nos frontières sont manifestement dans le viseur de l'administration fiscale depuis quelques mois. La preuve en 15 questions et réponses concrètes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81869
in Trends Tendances > 44/19 (31 Octobre 2019) (31 Octobre 2019) . - p. 24-29[article] Comment le fisc vous traque à l'étranger : compte au Luxembourg, chalet en Suisse... [texte imprimé] / Sébastien Buron . - 2019 . - p. 24-29.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 44/19 (31 Octobre 2019) (31 Octobre 2019) . - p. 24-29
Mots-clés : Compte bancaire Échange d'informations Fiscalité Fraude fiscale Impôt Patrimoine Résumé : Il ne fait pas bon détenir un patrimoine à l'étranger. Echange d'informations, demande de renseignements, contrôles ciblés : les Belges qui disposent d'avoirs en dehors de nos frontières sont manifestement dans le viseur de l'administration fiscale depuis quelques mois. La preuve en 15 questions et réponses concrètes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81869 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleQuand le fisc consulte le solde de votre compte… / Catherine Brocal in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : Quand le fisc consulte le solde de votre compte… Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Brocal Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque Banque nationale de Belgique Compte bancaire Données bancaires Fiscalité Fraude fiscale Transmission d'informations Résumé : Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le nouvel article 322, § 3, alinéa 1er, CIR 92 prévoit désormais, à titre de mesure de transparence et de prévention, l’obligation pour les banques de communiquer au Point de contact central (PCC) de la Banque nationale de Belgique certaines informations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95248
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p.13[article] Quand le fisc consulte le solde de votre compte… [texte imprimé] / Catherine Brocal . - 2021 . - p.13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p.13
Mots-clés : Banque Banque nationale de Belgique Compte bancaire Données bancaires Fiscalité Fraude fiscale Transmission d'informations Résumé : Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le nouvel article 322, § 3, alinéa 1er, CIR 92 prévoit désormais, à titre de mesure de transparence et de prévention, l’obligation pour les banques de communiquer au Point de contact central (PCC) de la Banque nationale de Belgique certaines informations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95248 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes mules financières, un fléau bientôt dans le collimateur du gouvernement ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : Les mules financières, un fléau bientôt dans le collimateur du gouvernement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Compte bancaire Droit pénal Fraude Résumé : Le phénomène n’est pas neuf. Un individu est contacté via un réseau social par une personne qui lui demande de pouvoir utiliser son compte bancaire pour y déposer de l’argent, à charge pour le titulaire du compte de tantôt virer l’argent sur un autre compte, tantôt le retirer en espèces et l’expédier via Western Union à l’étranger. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98044
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 16[article] Les mules financières, un fléau bientôt dans le collimateur du gouvernement ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 16
Mots-clés : Compte bancaire Droit pénal Fraude Résumé : Le phénomène n’est pas neuf. Un individu est contacté via un réseau social par une personne qui lui demande de pouvoir utiliser son compte bancaire pour y déposer de l’argent, à charge pour le titulaire du compte de tantôt virer l’argent sur un autre compte, tantôt le retirer en espèces et l’expédier via Western Union à l’étranger. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98044 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDemandeurs d’asile : leurre des comptes / Pierre Jassogne in Alter Echos, 451 (2 octobre 2017)
[article]
Titre : Demandeurs d’asile : leurre des comptes Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jassogne Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 16-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux droits Banque Compte bancaire Demandeur d'asile Exclusion bancaire Immigré Résumé : "Bien qu’il s’agisse d’une obligation légale, certaines banques refusent d’ouvrir un compte aux demandeurs d’asile. Pourtant, ce service financier est primordial pour les aider à s’intégrer et à couvrir les besoins essentiels de leur vie quotidienne." (Jassogne, 2017, p. 16) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50234
in Alter Echos > 451 (2 octobre 2017) . - p. 16-17[article] Demandeurs d’asile : leurre des comptes [texte imprimé] / Pierre Jassogne . - 2017 . - p. 16-17.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 451 (2 octobre 2017) . - p. 16-17
Mots-clés : Accès aux droits Banque Compte bancaire Demandeur d'asile Exclusion bancaire Immigré Résumé : "Bien qu’il s’agisse d’une obligation légale, certaines banques refusent d’ouvrir un compte aux demandeurs d’asile. Pourtant, ce service financier est primordial pour les aider à s’intégrer et à couvrir les besoins essentiels de leur vie quotidienne." (Jassogne, 2017, p. 16) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50234 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtIdentification des comptes bancaires avant saisie : premiers commentaires / Quentin Debray in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
[article]
Titre : Identification des comptes bancaires avant saisie : premiers commentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Quentin Debray Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque nationale de Belgique Base de données Compte bancaire Débiteur et créancier Résumé : Les 50 demandes auprès du registre EAPO ont été dépassées le 25 novembre 2020, ce qui permet de tirer un premier bilan nuancé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91052
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 3[article] Identification des comptes bancaires avant saisie : premiers commentaires [texte imprimé] / Quentin Debray . - 2021 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 3
Mots-clés : Banque nationale de Belgique Base de données Compte bancaire Débiteur et créancier Résumé : Les 50 demandes auprès du registre EAPO ont été dépassées le 25 novembre 2020, ce qui permet de tirer un premier bilan nuancé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91052 Réservation
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