Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Bien mobilier'
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Dossier: Transmettre les "bijoux de famille" : Spécial succession: biens mobiliers / Philippe Berkenbaum in Le Vif L'Express, 3718 (6 au 12 octobre 2022)
[article]
Titre : Dossier: Transmettre les "bijoux de famille" : Spécial succession: biens mobiliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Berkenbaum ; Caroline Dunski Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 37-49 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bien mobilier Bijou Déclaration de succession Forêt Succession (droit) Vin vinification oenologie Résumé : Oeuvres d'art, montres et bijoux, collections, bois et forêts, caves à vin... En cas de décès, tous ces biens de valeurs appartenant au défunt, parfois depuis plusieurs générations doivent être déclarés pour être frappés de droits de succession. Comment réduire la fracture en restant dans le droit chemin? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106217
in Le Vif L'Express > 3718 (6 au 12 octobre 2022) . - p. 37-49[article] Dossier: Transmettre les "bijoux de famille" : Spécial succession: biens mobiliers [texte imprimé] / Philippe Berkenbaum ; Caroline Dunski . - 2022 . - p. 37-49.
Langues : Français (fre)
in Le Vif L'Express > 3718 (6 au 12 octobre 2022) . - p. 37-49
Mots-clés : Bien mobilier Bijou Déclaration de succession Forêt Succession (droit) Vin vinification oenologie Résumé : Oeuvres d'art, montres et bijoux, collections, bois et forêts, caves à vin... En cas de décès, tous ces biens de valeurs appartenant au défunt, parfois depuis plusieurs générations doivent être déclarés pour être frappés de droits de succession. Comment réduire la fracture en restant dans le droit chemin? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106217 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleDes enchères en ligne bientôt possibles pour les meubles / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : Des enchères en ligne bientôt possibles pour les meubles Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bien mobilier Droit judiciaire E-commerce Vente aux enchères Crise sanitaire Résumé : La crise sanitaire dans laquelle est empêtré notre pays depuis bientôt deux ans nous oblige à nous adapter et à modifier nos habitudes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100404
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 15[article] Des enchères en ligne bientôt possibles pour les meubles [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 15
Mots-clés : Bien mobilier Droit judiciaire E-commerce Vente aux enchères Crise sanitaire Résumé : La crise sanitaire dans laquelle est empêtré notre pays depuis bientôt deux ans nous oblige à nous adapter et à modifier nos habitudes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100404 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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