Centre de Documentation Campus Montignies
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Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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Du neuf en matière d’arrestation immédiate / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
[article]
Titre : Du neuf en matière d’arrestation immédiate Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arrestation immédiate Droit pénal Résumé : "À l’audience pénale, un prévenu peut comparaître détenu (il est alors en "détention préventive") ou libre, soit parce qu’il n’a jamais été placé en détention préventive, soit parce qu’il a été libéré dans l’attente de son procès, avec l’une ou l’autre modalité le cas échéant." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83887
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 16[article] Du neuf en matière d’arrestation immédiate [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 16
Mots-clés : Arrestation immédiate Droit pénal Résumé : "À l’audience pénale, un prévenu peut comparaître détenu (il est alors en "détention préventive") ou libre, soit parce qu’il n’a jamais été placé en détention préventive, soit parce qu’il a été libéré dans l’attente de son procès, avec l’une ou l’autre modalité le cas échéant." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83887 Réservation
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