Centre de Documentation Campus Montignies
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Accessibilité, applicabilité et transparence des méthodes belges de calcul des contributions alimentaires pour enfants / Elke Claessens in Revue belge de sécurité sociale, 2 / 2017 (2e trimestre 2017)
[article]
Titre : Accessibilité, applicabilité et transparence des méthodes belges de calcul des contributions alimentaires pour enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Elke Claessens ; Dimitri Mortelmans Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 209-253 Langues : Français (fre) Mots-clés : contributions alimentaires enfants calcul garde enfants Belgique Note de contenu : TABLE DES MATIERES
ACCESSIBILITE, APPLICABILITE ET TRANSPARENCE DES METHODES BELGES DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
1.
INTRODUCTION
209
2.
LA FONCTION DES CONTRIBUTIONS ALIMENTAIRES : LEGALE, FINANCIERE ET SOCIALE
211
3.
PLUSIEURS METHODES DE CALCUL
: UN APERÇU
212
4.
ANALYSE
213
5.
COMPARAISON
216
5.1.
ACCESSIBILITE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
216
5.2.
MOYENS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
224
5.3.
COUT DE L
’ENFANT
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
236
6.
CONCLUSION
246
BIBLIOGRAPHIE
249En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=58799
in Revue belge de sécurité sociale > 2 / 2017 (2e trimestre 2017) . - p. 209-253[article] Accessibilité, applicabilité et transparence des méthodes belges de calcul des contributions alimentaires pour enfants [texte imprimé] / Elke Claessens ; Dimitri Mortelmans . - 2017 . - p. 209-253.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 2 / 2017 (2e trimestre 2017) . - p. 209-253
Mots-clés : contributions alimentaires enfants calcul garde enfants Belgique Note de contenu : TABLE DES MATIERES
ACCESSIBILITE, APPLICABILITE ET TRANSPARENCE DES METHODES BELGES DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
1.
INTRODUCTION
209
2.
LA FONCTION DES CONTRIBUTIONS ALIMENTAIRES : LEGALE, FINANCIERE ET SOCIALE
211
3.
PLUSIEURS METHODES DE CALCUL
: UN APERÇU
212
4.
ANALYSE
213
5.
COMPARAISON
216
5.1.
ACCESSIBILITE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
216
5.2.
MOYENS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
224
5.3.
COUT DE L
’ENFANT
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
236
6.
CONCLUSION
246
BIBLIOGRAPHIE
249En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=58799 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa motivation des décisions et des conventions en matière alimentaire / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
[article]
Titre : La motivation des décisions et des conventions en matière alimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Mots-clés : contributions alimentaires Résumé : La loi du 21 décembre 2018 a modifié l’article 1321 du Code judiciaire qui porte sur l’obligation et l’étendue de la motivation d’une décision de justice fixant le montant d’une contribution alimentaire. Cette motivation s’étend également, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, aux conventions amiables des parties. L’arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 2022 a rappelé l’importance de cette obligation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108916
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 8[article] La motivation des décisions et des conventions en matière alimentaire [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2023 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 8
Mots-clés : contributions alimentaires Résumé : La loi du 21 décembre 2018 a modifié l’article 1321 du Code judiciaire qui porte sur l’obligation et l’étendue de la motivation d’une décision de justice fixant le montant d’une contribution alimentaire. Cette motivation s’étend également, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, aux conventions amiables des parties. L’arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 2022 a rappelé l’importance de cette obligation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108916 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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