Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
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Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
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9 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'bail'
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Nouveau bail wallon, toujours des discriminations / Manon Legrand in Alter Echos, 471 (Février 2019)
[article]
Titre : Nouveau bail wallon, toujours des discriminations Type de document : texte imprimé Auteurs : Manon Legrand Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 46-47 Langues : Français (fre) Mots-clés : bail Wallonie logement recours RWLP discriminations bail de colocation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61980
in Alter Echos > 471 (Février 2019) . - p. 46-47[article] Nouveau bail wallon, toujours des discriminations [texte imprimé] / Manon Legrand . - 2019 . - p. 46-47.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 471 (Février 2019) . - p. 46-47
Mots-clés : bail Wallonie logement recours RWLP discriminations bail de colocation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61980 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe bail / Nicolas Bernard
Titre : Le bail : actualités et dangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard ; Bernard Louveaux ; Dominique Mougenot Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : DL 2009 Collection : Collection du Jeune Barreau de Mons Importance : 1 vol. (363 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-170-3 Mots-clés : BAIL REGION WALLONNE Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Réalisé à l'occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 4 juin 2009, cet ouvrage réunit les contributions d'éminents spécialistes des baux. Nicolas Bernard étudie les dispositions législatives récentes en matière de bail à loyer, avant d'analyser les baux de logements sociaux en Région wallonne qui ont également subi une refonte de leur régime légal. Tangui Vandenput et Dominique Vermer se penchent sur le bail confronté à d'autres législations en Région wallonne : dispositions régionales récentes du droit de l'urbanisme, de l'environnement, des sols pollués, du Code de l'eau et de la police générale et spéciale du logement.
Ils abordent aussi les dispositions fédérales en matière d'expropriation, de pratiques du commerce et de protection du consommateur, qui concernent les professionnels de l'immobilier. Bernard Louveaux et Paul Renier traitent respectivement des baux commerciaux et des baux à ferme : si les législations restent à leur égard d'une remarquable pérennité, la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle en donne une lecture nouvelle. Dominique Mougenot fait le point sur le rôle du juge en matière de baux, qu'il agisse en phase précontentieuse (conciliation, homologation d'accords) ou en phase contentieuse.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9385 Le bail : actualités et dangers [texte imprimé] / Nicolas Bernard ; Bernard Louveaux ; Dominique Mougenot . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, DL 2009 . - 1 vol. (363 p.) ; 25 cm. - (Collection du Jeune Barreau de Mons) .
ISBN : 978-2-87455-170-3
Mots-clés : BAIL REGION WALLONNE Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Réalisé à l'occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 4 juin 2009, cet ouvrage réunit les contributions d'éminents spécialistes des baux. Nicolas Bernard étudie les dispositions législatives récentes en matière de bail à loyer, avant d'analyser les baux de logements sociaux en Région wallonne qui ont également subi une refonte de leur régime légal. Tangui Vandenput et Dominique Vermer se penchent sur le bail confronté à d'autres législations en Région wallonne : dispositions régionales récentes du droit de l'urbanisme, de l'environnement, des sols pollués, du Code de l'eau et de la police générale et spéciale du logement.
Ils abordent aussi les dispositions fédérales en matière d'expropriation, de pratiques du commerce et de protection du consommateur, qui concernent les professionnels de l'immobilier. Bernard Louveaux et Paul Renier traitent respectivement des baux commerciaux et des baux à ferme : si les législations restent à leur égard d'une remarquable pérennité, la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle en donne une lecture nouvelle. Dominique Mougenot fait le point sur le rôle du juge en matière de baux, qu'il agisse en phase précontentieuse (conciliation, homologation d'accords) ou en phase contentieuse.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9385 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 347 BER B Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleLa cour constitutionnelle valide le « décret bail » (notamment son volet « discrimination » !) / Nicolas Bernard in Les échos du logement, 127 (Octobre 2020)
[article]
Titre : La cour constitutionnelle valide le « décret bail » (notamment son volet « discrimination » !) Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 66-71 Langues : Français (fre) Mots-clés : Logement Wallonie Législation Discrimination sociale bail En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/echos_1 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91595
in Les échos du logement > 127 (Octobre 2020) . - p. 66-71[article] La cour constitutionnelle valide le « décret bail » (notamment son volet « discrimination » !) [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2020 . - p. 66-71.
Langues : Français (fre)
in Les échos du logement > 127 (Octobre 2020) . - p. 66-71
Mots-clés : Logement Wallonie Législation Discrimination sociale bail En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/echos_1 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91595 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleFormation "Tout savoir sur le bail de résidence principale" [notes de formation] / ASBL Droits quotidiens
Titre : Formation "Tout savoir sur le bail de résidence principale" [notes de formation] : HELHa - 24 novembre 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASBL Droits quotidiens, Collectivité éditrice Editeur : Namur : Droits quotidiens Année de publication : 2016 Importance : 81p. Format : 30cm Langues : Français (fre) Mots-clés : bail législation contrat enregistrement coût garantie locative état des lieux charges indexation loyer forfait provision réduction compte immobilier assurance incendie Index. décimale : 347 Droit civil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46374 Formation "Tout savoir sur le bail de résidence principale" [notes de formation] : HELHa - 24 novembre 2016 [texte imprimé] / ASBL Droits quotidiens, Collectivité éditrice . - Namur : Droits quotidiens, 2016 . - 81p. ; 30cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : bail législation contrat enregistrement coût garantie locative état des lieux charges indexation loyer forfait provision réduction compte immobilier assurance incendie Index. décimale : 347 Droit civil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46374 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 347 DRO F Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleMémento des avantages et inconvénients de l’enregistrement ou non du contrat de bail en Belgique / Arnaud Jansen in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Mémento des avantages et inconvénients de l’enregistrement ou non du contrat de bail en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Jansen ; Rafaela Trevisan Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail Contrat de bail Droit privé droit civil Enregistrement (droit) Résumé : Quelles sont les formalités relatives à l’enregistrement du contrat bail ? (B) Quels sont les avantages et les inconvénients liés à l’enregistrement ou non du contrat de bail ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108487
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 2[article] Mémento des avantages et inconvénients de l’enregistrement ou non du contrat de bail en Belgique [texte imprimé] / Arnaud Jansen ; Rafaela Trevisan . - 2023 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 2
Mots-clés : Bail Contrat de bail Droit privé droit civil Enregistrement (droit) Résumé : Quelles sont les formalités relatives à l’enregistrement du contrat bail ? (B) Quels sont les avantages et les inconvénients liés à l’enregistrement ou non du contrat de bail ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108487 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtUne timide avancée en faveur des locataires / Christine Steinbach in Contrastes, 193 (juillet-août 2019)
PermalinkIl est temps de donner un cadre au logement ! in Contrastes, 132 (2009)
PermalinkPermalinkLes personnes hébergées en maison d'accueil et leurs difficultés à trouver un logement / Dandois Agnes
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