Centre de Documentation Campus Montignies
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Tribunaux pour mineurs'
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Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)
[article]
Titre : Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi ; Thierry Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 33-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mineurs (droit) Tribunaux pour mineurs Saisie et confiscation (droit pénal) Téléphonie mobile Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113552
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 33-36[article] Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi ; Thierry Moreau . - 2023 . - p. 33-36.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 33-36
Mots-clés : Mineurs (droit) Tribunaux pour mineurs Saisie et confiscation (droit pénal) Téléphonie mobile Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113552 Réservation
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Sorti jusqu'au 21/06/2024La loi modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux: une extension positive des compétences du tribunal de la jeunesse ou un cadeau empoisonné? / Amaury De Terwangne in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 373 (Mars 2018)
[article]
Titre : La loi modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux: une extension positive des compétences du tribunal de la jeunesse ou un cadeau empoisonné? Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury De Terwangne Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 3-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfants placés -- Belgique Tribunaux pour mineurs Tribunaux de la famille Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Législation -- Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57140
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 373 (Mars 2018) . - p. 3-12[article] La loi modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux: une extension positive des compétences du tribunal de la jeunesse ou un cadeau empoisonné? [texte imprimé] / Amaury De Terwangne . - 2018 . - p. 3-12.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 373 (Mars 2018) . - p. 3-12Réservation
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DisponibleL'avocat d'enfants, un enjeu majeur - Présentation du projet My Lawyer, My Rights / Défense des enfants (DEI) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 376 (Juin 2018)
[article]
Titre : L'avocat d'enfants, un enjeu majeur - Présentation du projet My Lawyer, My Rights Type de document : texte imprimé Auteurs : Défense des enfants (DEI) Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 23-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfants -- Droits Tribunaux pour mineurs Droit à un défenseur Avocats Résumé : "Lancé en septembre 2016, le projet européen My Lawyer, My Rights se clôturera en septembre 2018. Nos recherches menées dans le cadre du projet ont démontré qu'aujourd'hui encore, et malgré les prescriptions du droit international des droits de l'enfant, de nombreux obstacles se dressent contre le droit de tout enfant en conflit avec la loi d'être assisté par un avocat spécialisé tout au long de la procédure judiciaire dont il fait l'objet." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59616
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 376 (Juin 2018) . - p. 23-25[article] L'avocat d'enfants, un enjeu majeur - Présentation du projet My Lawyer, My Rights [texte imprimé] / Défense des enfants (DEI) . - 2018 . - p. 23-25.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 376 (Juin 2018) . - p. 23-25
Mots-clés : Enfants -- Droits Tribunaux pour mineurs Droit à un défenseur Avocats Résumé : "Lancé en septembre 2016, le projet européen My Lawyer, My Rights se clôturera en septembre 2018. Nos recherches menées dans le cadre du projet ont démontré qu'aujourd'hui encore, et malgré les prescriptions du droit international des droits de l'enfant, de nombreux obstacles se dressent contre le droit de tout enfant en conflit avec la loi d'être assisté par un avocat spécialisé tout au long de la procédure judiciaire dont il fait l'objet." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59616 Réservation
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