Centre de Documentation Campus Montignies
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Rapport de testament sous l'ancienne législation / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
[article]
Titre : Rapport de testament sous l'ancienne législation Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle De Mol Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Droit civil Droit de succession Pourvoi en cassation Succession et héritage Testament Résumé : Par son arrêt du 8 avril 2019, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi introduit relativement au rapport de testament. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79573
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 2[article] Rapport de testament sous l'ancienne législation [texte imprimé] / Gaëlle De Mol . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 2
Mots-clés : Cour de Cassation Droit civil Droit de succession Pourvoi en cassation Succession et héritage Testament Résumé : Par son arrêt du 8 avril 2019, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi introduit relativement au rapport de testament. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79573 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible"Legs en duo" : et si le CPAS était héritier... / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS + (plus), 2019/9 (Novembre 2019)
[article]
Titre : "Legs en duo" : et si le CPAS était héritier... Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de succession Legs Legs en duo Planification successorale Succession et héritage Testament Résumé : Les héritiers d'un défunt en ligne collatérale (oncles et tantes, neveux et nièces) ou encore "étrangers" (sans lien familial, ami) payent des droits de succession élevés pouvant aller jusqu'à 80 %. Nous avons été interrogés par un ancien Président de CPAS qui souhaite transmettre une partie de son patrimoine au CPAS, qu'il a présidé, en laissant des biens à un proche. Cet ancien mandataire s'interrogeait dès lors sur la technique du "legs en duo". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84151
in CPAS + (plus) > 2019/9 (Novembre 2019) . - p. 5-7[article] "Legs en duo" : et si le CPAS était héritier... [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2019 . - p. 5-7.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2019/9 (Novembre 2019) . - p. 5-7
Mots-clés : Droit de succession Legs Legs en duo Planification successorale Succession et héritage Testament Résumé : Les héritiers d'un défunt en ligne collatérale (oncles et tantes, neveux et nièces) ou encore "étrangers" (sans lien familial, ami) payent des droits de succession élevés pouvant aller jusqu'à 80 %. Nous avons été interrogés par un ancien Président de CPAS qui souhaite transmettre une partie de son patrimoine au CPAS, qu'il a présidé, en laissant des biens à un proche. Cet ancien mandataire s'interrogeait dès lors sur la technique du "legs en duo". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84151 Réservation
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