Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 10 juillet : de 9h à 11h
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 10 juillet : de 9h à 11h
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Repenti' ![Ne pas surligner les mots recherchés Ne pas surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
La loi sur les repentis passe le cap de la Cour constitutionnelle / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
[article]
Titre : La loi sur les repentis passe le cap de la Cour constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Mémorandum Ministère public Repenti Résumé : La loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 17 août 2018, a complété le Code d’instruction criminelle en instaurant un régime pour ceux qu’on nomme communément les "repentis" et en établissant un cadre juridique pour les "promesses" faites aux personnes qui décident de faire des déclarations substantielles, révélatrices, sincères et complètes sur l’implication de tiers dans la commission d’infractions graves. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86731
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 16[article] La loi sur les repentis passe le cap de la Cour constitutionnelle [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 16
Mots-clés : Droit pénal Mémorandum Ministère public Repenti Résumé : La loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 17 août 2018, a complété le Code d’instruction criminelle en instaurant un régime pour ceux qu’on nomme communément les "repentis" et en établissant un cadre juridique pour les "promesses" faites aux personnes qui décident de faire des déclarations substantielles, révélatrices, sincères et complètes sur l’implication de tiers dans la commission d’infractions graves. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86731 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible