Centre de Documentation Campus Montignies
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14 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'FRAUDE SOCIALE'
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Oui, la fraude sociale existe, mais elle n'est pas celle qu'on veut nous faire croire / Martin Willems in Ensemble !, 93 (Avril 2017)
[article]
Titre : Oui, la fraude sociale existe, mais elle n'est pas celle qu'on veut nous faire croire Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Willems Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 42-44 Langues : Français (fre) Mots-clés : allocations chômage fraudes fraude sociale Résumé : La fraude sociale existe, le gouvernement a raison de le souligner. Sauf que... contrairement
au mythe, elle est le plus souvent le fait des employeurs !En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble93.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48444
in Ensemble ! > 93 (Avril 2017) . - p. 42-44[article] Oui, la fraude sociale existe, mais elle n'est pas celle qu'on veut nous faire croire [texte imprimé] / Martin Willems . - 2017 . - p. 42-44.
Langues : Français (fre)
in Ensemble ! > 93 (Avril 2017) . - p. 42-44
Mots-clés : allocations chômage fraudes fraude sociale Résumé : La fraude sociale existe, le gouvernement a raison de le souligner. Sauf que... contrairement
au mythe, elle est le plus souvent le fait des employeurs !En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble93.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48444 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… la dette d’indu résultant d’une fraude sociale / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Le RCD et… la dette d’indu résultant d’une fraude sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dette Fraude sociale Paiement indû Règlement collectif de dettes Sécurité sociale Résumé : Alors qu’elle était interrogée sur l’absence de caractère incompressible de la dette d’indu en matière de sécurité sociale, par rapport à celui de la dette alimentaire, la Cour constitutionnelle, dans un arrêt du 14 octobre 2021, dit pour droit que la question préjudicielle n’appelle pas de réponse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99975
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 4[article] Le RCD et… la dette d’indu résultant d’une fraude sociale [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 4
Mots-clés : Dette Fraude sociale Paiement indû Règlement collectif de dettes Sécurité sociale Résumé : Alors qu’elle était interrogée sur l’absence de caractère incompressible de la dette d’indu en matière de sécurité sociale, par rapport à celui de la dette alimentaire, la Cour constitutionnelle, dans un arrêt du 14 octobre 2021, dit pour droit que la question préjudicielle n’appelle pas de réponse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99975 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleONEM et police : drôle de ménage / Manon Legrand in Alter Echos, 482 (mars 2020)
[article]
Titre : ONEM et police : drôle de ménage Type de document : texte imprimé Auteurs : Manon Legrand Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 37-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : Chômage Police Escroquerie Fraude sociale Note de contenu : L’ONEM a depuis quelques années durci sa lutte contre la fraude sociale. Elle traque la fraude organisée, mais la chasse aux «faux isolés» est aussi au cœur de ses priorités. Si le contrôleur de l’ONEM prend parfois des airs de flic, l’ONEM collabore aussi directement avec la police. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=85612
in Alter Echos > 482 (mars 2020) . - p. 37-39[article] ONEM et police : drôle de ménage [texte imprimé] / Manon Legrand . - 2020 . - p. 37-39.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 482 (mars 2020) . - p. 37-39
Mots-clés : Chômage Police Escroquerie Fraude sociale Note de contenu : L’ONEM a depuis quelques années durci sa lutte contre la fraude sociale. Elle traque la fraude organisée, mais la chasse aux «faux isolés» est aussi au cœur de ses priorités. Si le contrôleur de l’ONEM prend parfois des airs de flic, l’ONEM collabore aussi directement avec la police. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=85612 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa fraude aux prélèvements obligatoires. Cour des comptes in Cahiers français, 417 (Septembre - Octobre 2020)
[article]
Titre : La fraude aux prélèvements obligatoires. Cour des comptes Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fraude fiscale Fraude sociale Fraude : cotisations sociales Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90222
in Cahiers français > 417 (Septembre - Octobre 2020) . - p. 5-13[article] La fraude aux prélèvements obligatoires. Cour des comptes [texte imprimé] . - 2020 . - p. 5-13.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français > 417 (Septembre - Octobre 2020) . - p. 5-13
Mots-clés : Fraude fiscale Fraude sociale Fraude : cotisations sociales Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90222 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible2016, année de tous les dangers pour le secret professionnel des CPAS ? : débat au fédéral sur une modification de dispositions… régionales / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS + (plus), 07/16 (Août-septembre 2016)
[article]
Titre : 2016, année de tous les dangers pour le secret professionnel des CPAS ? : débat au fédéral sur une modification de dispositions… régionales Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 2-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Centre public d'action sociale Fraude sociale Proposition de loi Secret professionnel Témoignage en justice Terrorisme Transmission d'informations Résumé : Nous l'avons déjà mentionné à diverses reprises, ce dossier est particulièrement complexe. Certains pans de la problématique relèvent en effet du Fédéral : une conception extensive, voire une modification éventuelle des exceptions au secret professionnel visées à l'article 458 du Code pénal au nom de la lutte contre la fraude sociale et le terrorisme, thématiques reprises dans l'accord de Gouvernement. Un autre volet de ce dossier relève quant à lui du régional ; à savoir les articles 36 et 50 de la loi organique, qui prévoient le secret au sein des CPAS mais de manière plus large que l'article 458 du Code pénal dès lors que l'ensemble du personnel est visé. Dans les développements de ces derniers mois, une proposition a été déposée au fédéral par la NVA afin de lever le secret professionnel des CPAS (du personnel et des mandataires). La proposition visait à modifier les articles 36 et 50 de la loi organique, articles régionalisés. Avant d'examiner la proposition de loi en tant que telle qui nous a particulièrement interpellée, il y a lieu de mentionner la demande d'avis du Ministre de l'intégration sociale, Monsieur Willy Borsus, sur la problématique." (Thomaes-Lodefier, 2016, p. 2) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45459
in CPAS + (plus) > 07/16 (Août-septembre 2016) . - p. 2-7[article] 2016, année de tous les dangers pour le secret professionnel des CPAS ? : débat au fédéral sur une modification de dispositions… régionales [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur . - 2016 . - p. 2-7.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 07/16 (Août-septembre 2016) . - p. 2-7
Mots-clés : Centre public d'action sociale Fraude sociale Proposition de loi Secret professionnel Témoignage en justice Terrorisme Transmission d'informations Résumé : Nous l'avons déjà mentionné à diverses reprises, ce dossier est particulièrement complexe. Certains pans de la problématique relèvent en effet du Fédéral : une conception extensive, voire une modification éventuelle des exceptions au secret professionnel visées à l'article 458 du Code pénal au nom de la lutte contre la fraude sociale et le terrorisme, thématiques reprises dans l'accord de Gouvernement. Un autre volet de ce dossier relève quant à lui du régional ; à savoir les articles 36 et 50 de la loi organique, qui prévoient le secret au sein des CPAS mais de manière plus large que l'article 458 du Code pénal dès lors que l'ensemble du personnel est visé. Dans les développements de ces derniers mois, une proposition a été déposée au fédéral par la NVA afin de lever le secret professionnel des CPAS (du personnel et des mandataires). La proposition visait à modifier les articles 36 et 50 de la loi organique, articles régionalisés. Avant d'examiner la proposition de loi en tant que telle qui nous a particulièrement interpellée, il y a lieu de mentionner la demande d'avis du Ministre de l'intégration sociale, Monsieur Willy Borsus, sur la problématique." (Thomaes-Lodefier, 2016, p. 2) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45459 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtPermalinkFaux chômage, vraie précarité / Grégoire Comhaire in Alter Echos, 486 (Septembre 2020)
PermalinkAllocataires sociaux : tous des fraudeurs ?! / Muriel Vanderborght in Contrastes, 165 (Novembre-décembre 2014)
PermalinkContrôles à domicile : des chômeurs toujours plus visités / Pierre Jassogne in Alter Echos, 460 (5 mars 2018)
PermalinkLes états généraux de l'insertion : la dignité humaine - ce qui nous lie à l'usager, retrouver le chemin d'une collaboration éthique et authentique / Ricardo Cherenti in CPAS + (plus), 1 / 2014 (Janvier 2014)
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