Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 10 juillet : de 9h à 11h
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 10 juillet : de 9h à 11h
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
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Enseignement libre et Conseil d’État : quid de la relation contractuelle avec l’élève/l’étudiant ? / Bénédicte Beauduin in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
[article]
Titre : Enseignement libre et Conseil d’État : quid de la relation contractuelle avec l’élève/l’étudiant ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'État Contentieux Enseignement Enseignement libre Refus d'inscription scolaire Résumé : De manière étonnante, la compétence du Conseil d’État dans les contentieux qui sont en lien avec l’enseignement libre subventionné est de temps en temps remise en question, alors que la jurisprudence est tranchée depuis le début des années 2000. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80876
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 14[article] Enseignement libre et Conseil d’État : quid de la relation contractuelle avec l’élève/l’étudiant ? [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 14
Mots-clés : Conseil d'État Contentieux Enseignement Enseignement libre Refus d'inscription scolaire Résumé : De manière étonnante, la compétence du Conseil d’État dans les contentieux qui sont en lien avec l’enseignement libre subventionné est de temps en temps remise en question, alors que la jurisprudence est tranchée depuis le début des années 2000. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80876 Réservation
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