Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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Auteur CNCDH (Paris) |
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Avis sur la prévention et la lutte contre la prostitution, la traite à des fins d'exploitation sexuelle des mineurs [PDF] / CNCDH (Paris)
Titre : Avis sur la prévention et la lutte contre la prostitution, la traite à des fins d'exploitation sexuelle des mineurs [PDF] : 15 AVRIL 2021 Auteurs : CNCDH (Paris) Année de publication : 2021 Importance : 31p. Note générale : Document en ligne, cliquer sur le lien. Langues : Français (fre) Mots-clés : Prostitution juvénile exploitation : enfants Proxénétisme Protection de l'enfance Résumé : La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté aujourd’hui un avis dans lequel elle formule 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs.
Dans cet avis, la CNCDH s’attache à ne pas limiter le sujet aux seuls mineurs français. Elle souligne l’absolue nécessité d’adopter une politique pénale claire contre l’exploitation sexuelle des mineurs et recommande d’améliorer l’identification des mineurs victimes par une meilleure prise en compte de la diversité et des causes du phénomène. Favoriser la recherche, la collecte de données et la formation des agents, développer les cyberpatrouilles, les actions « d’aller-vers » et la coopération avec les plateformes internet se trouvent ainsi parmi les pistes proposées. La construction d’un lien de confiance avec les mineurs livrés à la prostitution vise à faciliter leur prise en charge pérenne et globale. La CNCDH appelle donc à assurer l’inconditionnalité de la protection des mineurs victimes d’exploitation sexuelle, notamment par une mise à l’abri immédiate, la nomination d’un représentant légal et l’utilisation privilégiée des qualifications pénales les plus protectrices. Enfin, la CNCDH recommande le renforcement de la prévention via, notamment, une campagne nationale de communication.Note de contenu : I. Améliorer l’identification des mineurs en situation de prostitution
ou d’exploitation sexuelle p.6
I.1. Prendre en compte la diversité des situations et des causes p.6
I.2. Construire un lien de confiance avec les mineurs livrés à la prostitution p.8
I.3. Former les professionnels au repérage et à l’identification des victimes p.9
II. Assurer l’inconditionnalité de la protection des mineurs victimes
d’exploitation sexuelle p.10
II.1. Garantir une « mise à l’abri » immédiate p.10
II.2. Garantir à chaque mineur une représentation légale
(administrateur ad hoc puis tuteur) et l’appui d’un avocat p. 12
II.3. Privilégier les qualifications pénales les plus protectrices pour le mineur p.13
II.4. Assurer une prise en charge globale et ajustée du mineur pour co-construire un
projet d’insertion sociale et professionnelle p.15
III. Renforcer la prévention des situations et des comportements à risques p.16
III.1. Garantir le bon fonctionnement des services de protection de l’enfance p.16
III.2. Développer des actions de prévention auprès des mineurs p.18
III.3. Développer un plan de sensibilisation à grande échelle p.20
Annexe 1 : Liste des personnes auditionnées p.22
Annexe 2 : Recommandations p.24En ligne : https://www.cncdh.fr/sites/default/files/a_-_2021_-_5_-_prevention_et_la_lutte_c [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93887 Avis sur la prévention et la lutte contre la prostitution, la traite à des fins d'exploitation sexuelle des mineurs [PDF] : 15 AVRIL 2021 [] / CNCDH (Paris) . - 2021 . - 31p.
Document en ligne, cliquer sur le lien.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Prostitution juvénile exploitation : enfants Proxénétisme Protection de l'enfance Résumé : La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté aujourd’hui un avis dans lequel elle formule 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs.
Dans cet avis, la CNCDH s’attache à ne pas limiter le sujet aux seuls mineurs français. Elle souligne l’absolue nécessité d’adopter une politique pénale claire contre l’exploitation sexuelle des mineurs et recommande d’améliorer l’identification des mineurs victimes par une meilleure prise en compte de la diversité et des causes du phénomène. Favoriser la recherche, la collecte de données et la formation des agents, développer les cyberpatrouilles, les actions « d’aller-vers » et la coopération avec les plateformes internet se trouvent ainsi parmi les pistes proposées. La construction d’un lien de confiance avec les mineurs livrés à la prostitution vise à faciliter leur prise en charge pérenne et globale. La CNCDH appelle donc à assurer l’inconditionnalité de la protection des mineurs victimes d’exploitation sexuelle, notamment par une mise à l’abri immédiate, la nomination d’un représentant légal et l’utilisation privilégiée des qualifications pénales les plus protectrices. Enfin, la CNCDH recommande le renforcement de la prévention via, notamment, une campagne nationale de communication.Note de contenu : I. Améliorer l’identification des mineurs en situation de prostitution
ou d’exploitation sexuelle p.6
I.1. Prendre en compte la diversité des situations et des causes p.6
I.2. Construire un lien de confiance avec les mineurs livrés à la prostitution p.8
I.3. Former les professionnels au repérage et à l’identification des victimes p.9
II. Assurer l’inconditionnalité de la protection des mineurs victimes
d’exploitation sexuelle p.10
II.1. Garantir une « mise à l’abri » immédiate p.10
II.2. Garantir à chaque mineur une représentation légale
(administrateur ad hoc puis tuteur) et l’appui d’un avocat p. 12
II.3. Privilégier les qualifications pénales les plus protectrices pour le mineur p.13
II.4. Assurer une prise en charge globale et ajustée du mineur pour co-construire un
projet d’insertion sociale et professionnelle p.15
III. Renforcer la prévention des situations et des comportements à risques p.16
III.1. Garantir le bon fonctionnement des services de protection de l’enfance p.16
III.2. Développer des actions de prévention auprès des mineurs p.18
III.3. Développer un plan de sensibilisation à grande échelle p.20
Annexe 1 : Liste des personnes auditionnées p.22
Annexe 2 : Recommandations p.24En ligne : https://www.cncdh.fr/sites/default/files/a_-_2021_-_5_-_prevention_et_la_lutte_c [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93887 Exemplaires
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