[article] 
inBulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 12

Titre :	De la clause mortuaire à la clause Casman : vers une nouvelle saga fiscale ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christophe Franssen
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 12
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Clause Casman  Clause de la maison mortuaire  Droit de succession  Droit fiscal  Succession et héritage
Résumé :	Lors d’une planification successorale entre époux, la protection du conjoint survivant est généralement recherchée. L’un des moyens d’y parvenir est de lui attribuer, par le biais du contrat de mariage, la totalité du patrimoine commun. Cela peut être réalisé via la clause (de la maison) mortuaire ou la clause Casman. La première n’offrant plus son intérêt fiscal initial, la seconde lui est désormais préférée.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=95265

[article] De la clause mortuaire à la clause Casman : vers une nouvelle saga fiscale ? [texte imprimé] / Christophe Franssen . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 12

Mots-clés :	Clause Casman  Clause de la maison mortuaire  Droit de succession  Droit fiscal  Succession et héritage
Résumé :	Lors d’une planification successorale entre époux, la protection du conjoint survivant est généralement recherchée. L’un des moyens d’y parvenir est de lui attribuer, par le biais du contrat de mariage, la totalité du patrimoine commun. Cela peut être réalisé via la clause (de la maison) mortuaire ou la clause Casman. La première n’offrant plus son intérêt fiscal initial, la seconde lui est désormais préférée.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=95265