[article] 
inBulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 7-10

Titre :	À propos de l’astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Damien Fisse
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 7-10
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Astreinte  Code judiciaire  Débiteur et créancier  Juge des saisies
Résumé :	Insérés par une loi du 31 janvier 1980, les articles 1385bis à 1385octies du Code judiciaire constituent le droit commun de l’astreinte dans l’ordre juridique belge. L’application de ces dispositions, demeurées essentiellement inchangées depuis lors, donne lieu à de nombreuses questions et difficultés. Les développements qui suivent en abordent quelques-unes concernant son exigibilité, son recouvrement et le rôle du juge des saisies, sans prétendre les examiner de façon exhaustive.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=95262

[article] À propos de l’astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies [texte imprimé] / Damien Fisse . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 7-10

Mots-clés :	Astreinte  Code judiciaire  Débiteur et créancier  Juge des saisies
Résumé :	Insérés par une loi du 31 janvier 1980, les articles 1385bis à 1385octies du Code judiciaire constituent le droit commun de l’astreinte dans l’ordre juridique belge. L’application de ces dispositions, demeurées essentiellement inchangées depuis lors, donne lieu à de nombreuses questions et difficultés. Les développements qui suivent en abordent quelques-unes concernant son exigibilité, son recouvrement et le rôle du juge des saisies, sans prétendre les examiner de façon exhaustive.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=95262