[article] 
inBulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 7-9

Titre :	Conflits d’intérêts : nouveautés
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Valérie Simonart
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 7-9
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	conflits d'intérêts  droit des associations  Code des sociétés et des associations
Résumé :	Le présent article décrit brièvement les règles en matière de conflits d’intérêts contenues dans le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 et modifié par la loi du 28 avril 2020 qui a transposé la directive SRD II2. On passera successivement en revue les règles applicables en cas de conflit dans le chef des membres de l’organe d’administration (infra, 1), les règles de conflits en cas d’augmentation de capital avec limitation ou suppression du droit de préférence (infra, 2) et les règles applicables aux opérations entre une société cotée ou ses filiales et des parties liées (infra, 3). On limitera l’examen aux SRL, aux SC et aux SA.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=93424

[article] Conflits d’intérêts : nouveautés [texte imprimé] / Valérie Simonart . - 2021 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 7-9

Mots-clés :	conflits d'intérêts  droit des associations  Code des sociétés et des associations
Résumé :	Le présent article décrit brièvement les règles en matière de conflits d’intérêts contenues dans le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 et modifié par la loi du 28 avril 2020 qui a transposé la directive SRD II2. On passera successivement en revue les règles applicables en cas de conflit dans le chef des membres de l’organe d’administration (infra, 1), les règles de conflits en cas d’augmentation de capital avec limitation ou suppression du droit de préférence (infra, 2) et les règles applicables aux opérations entre une société cotée ou ses filiales et des parties liées (infra, 3). On limitera l’examen aux SRL, aux SC et aux SA.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=93424