[article] 
inVie sociale > 31-32 (2020) . - p. 61-81

Titre :	La fiscalité est-elle source de distorsions entre les trois secteurs (privé lucratif, privé non lucratif et public) dans le domaine des interventions sociales et médico-sociales ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Pierre Lagay
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 61-81
Note générale :	Issu du dossier : "Concurrence et interventions sociales et médico-sociales"
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Concurrence  Institutions sociales -- Gestion  Politique fiscale
Résumé :	"Cet article a pour objet de présenter le régime fiscal applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux selon qu’ils sont gérés par le secteur privé lucratif, le secteur privé sans but lucratif ou le secteur public. Certains établissements comme les établissements pour personnes âgées dépendantes ou les crèches peuvent être gérés par les trois secteurs. Pour chacun des trois secteurs, sont étudiés successivement l’impôt sur les sociétés, la tva et la taxe sur les salaires et les impôts locaux. Cette étude est illustrée par le cas pratique des établissements pour personnes âgées dépendantes. Certaines distorsions fiscales sont justifiées. D’autres concernant notamment les impôts locaux le sont moins, au bénéfice du secteur public et au détriment du secteur privé non lucratif. Il est peu probable qu’elles puissent être corrigées dans un proche avenir."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=92532

[article] La fiscalité est-elle source de distorsions entre les trois secteurs (privé lucratif, privé non lucratif et public) dans le domaine des interventions sociales et médico-sociales ? [texte imprimé] / Jean-Pierre Lagay . - 2020 . - p. 61-81.
Issu du dossier : "Concurrence et interventions sociales et médico-sociales"
Langues : Français (fre)
in Vie sociale > 31-32 (2020) . - p. 61-81

Mots-clés :	Concurrence  Institutions sociales -- Gestion  Politique fiscale
Résumé :	"Cet article a pour objet de présenter le régime fiscal applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux selon qu’ils sont gérés par le secteur privé lucratif, le secteur privé sans but lucratif ou le secteur public. Certains établissements comme les établissements pour personnes âgées dépendantes ou les crèches peuvent être gérés par les trois secteurs. Pour chacun des trois secteurs, sont étudiés successivement l’impôt sur les sociétés, la tva et la taxe sur les salaires et les impôts locaux. Cette étude est illustrée par le cas pratique des établissements pour personnes âgées dépendantes. Certaines distorsions fiscales sont justifiées. D’autres concernant notamment les impôts locaux le sont moins, au bénéfice du secteur public et au détriment du secteur privé non lucratif. Il est peu probable qu’elles puissent être corrigées dans un proche avenir."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=92532