[article] 
inBulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 7-9

Titre :	La fiscalité du droit d’auteur et des droits voisins
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sébastien Watelet
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 7-9
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit d'auteur  Fiscalité  Impôt  Taxe sur la valeur ajoutée
Résumé :	Les œuvres et les prestations artistiques peuvent bénéficier, moyennant la réunion des conditions légales, de la protection du droit d’auteur ou des droits voisins. Lorsqu’une personne, autre que l’auteur ou l’artiste, souhaite exploiter celles-ci, elle doit obtenir leur autorisation. Cette autorisation prendra généralement la forme d’une cession ou d’une concession. Le versement d’une contrepartie à l’auteur ou à l’artiste pour cette autorisation est qualifié de revenu mobilier et bénéficie d’un traitement fiscal avantageux.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=91537

[article] La fiscalité du droit d’auteur et des droits voisins [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2021 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 7-9

Mots-clés :	Droit d'auteur  Fiscalité  Impôt  Taxe sur la valeur ajoutée
Résumé :	Les œuvres et les prestations artistiques peuvent bénéficier, moyennant la réunion des conditions légales, de la protection du droit d’auteur ou des droits voisins. Lorsqu’une personne, autre que l’auteur ou l’artiste, souhaite exploiter celles-ci, elle doit obtenir leur autorisation. Cette autorisation prendra généralement la forme d’une cession ou d’une concession. Le versement d’une contrepartie à l’auteur ou à l’artiste pour cette autorisation est qualifié de revenu mobilier et bénéficie d’un traitement fiscal avantageux.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=91537