[article] 
inBulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 5

Titre :	L’emploi des langues en sécurité sociale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Charles-Eric Clesse
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 5
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Langue  Relation administration et usager  Sécurité sociale  Service public
Résumé :	Dans quelle langue doit s’adresser un service public à un assuré social ou à une entreprise ? C’est la loi du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative qui règle cette problématique. Elle vise aussi bien les services publics centralisés que ceux décentralisés de l’État, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes et des communes, dans la mesure où ils ne sont pas régis, au point de vue de l’emploi des langues, par une autre loi. Nous aborderons, dans ce premier article, la question de la langue à utiliser entre les particuliers et l’Administration. Un second article sera consacré à l’emploi des langues entre les entreprises et l’Administration.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=91535

[article] L’emploi des langues en sécurité sociale [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 5

Mots-clés :	Langue  Relation administration et usager  Sécurité sociale  Service public
Résumé :	Dans quelle langue doit s’adresser un service public à un assuré social ou à une entreprise ? C’est la loi du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative qui règle cette problématique. Elle vise aussi bien les services publics centralisés que ceux décentralisés de l’État, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes et des communes, dans la mesure où ils ne sont pas régis, au point de vue de l’emploi des langues, par une autre loi. Nous aborderons, dans ce premier article, la question de la langue à utiliser entre les particuliers et l’Administration. Un second article sera consacré à l’emploi des langues entre les entreprises et l’Administration.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=91535