[article] 
inBulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 5

Titre :	C’est arrivé près de chez nous : conditions de détention inhumaines dans une prison avec condamnation de l’État
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Steve Gilson
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 5
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Conditions de détention  Cour d'appel  État belge  Ordre des barreaux francophones et germanophone  Prison  Surpopulation carcérale
Résumé :	Dans un intéressant arrêt du 20 octobre 2020, la Cour d’appel de Liège avait à connaître d’un appel interjeté par l’État belge à l’encontre d’un jugement rendu le 9 octobre 2018 par le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège, suite à une action qui avait été diligentée, notamment par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique. L’OBFG avait assigné l’État belge sur pied de l’article 1382 du Code civil, lui reprochant d’avoir commis une faute en s’abstenant d’adopter des mesures appropriées pour remédier à la situation de la surpopulation carcérale au sein de la prison de Lantin, situation entraînant un certain nombre de préjudices pour les détenus.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=91057

[article] C’est arrivé près de chez nous : conditions de détention inhumaines dans une prison avec condamnation de l’État [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 5

Mots-clés :	Conditions de détention  Cour d'appel  État belge  Ordre des barreaux francophones et germanophone  Prison  Surpopulation carcérale
Résumé :	Dans un intéressant arrêt du 20 octobre 2020, la Cour d’appel de Liège avait à connaître d’un appel interjeté par l’État belge à l’encontre d’un jugement rendu le 9 octobre 2018 par le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège, suite à une action qui avait été diligentée, notamment par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique. L’OBFG avait assigné l’État belge sur pied de l’article 1382 du Code civil, lui reprochant d’avoir commis une faute en s’abstenant d’adopter des mesures appropriées pour remédier à la situation de la surpopulation carcérale au sein de la prison de Lantin, situation entraînant un certain nombre de préjudices pour les détenus.
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