Centre de Documentation Campus Montignies
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[article]
Titre : |
La lutte contre le blanchiment et le secret professionnel de l’avocat, un mariage impossible ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Clémence Philips |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 16 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Avocat Blanchiment d'argent Cour constitutionnelle belge Secret professionnel |
Résumé : |
La Cour constitutionnelle a rendu, le 24 septembre 2020, un arrêt qui a donné raison aux avocats qui avaient introduit un recours contre la transposition en droit interne de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 "relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme" et qui, loin d’avoir opposé la lutte contre le blanchiment au secret professionnel de l’avocat, a trouvé le moyen de les (ré)concilier. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=89669 |
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 16
[article] La lutte contre le blanchiment et le secret professionnel de l’avocat, un mariage impossible ? [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2020 . - p. 16. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 16
Mots-clés : |
Avocat Blanchiment d'argent Cour constitutionnelle belge Secret professionnel |
Résumé : |
La Cour constitutionnelle a rendu, le 24 septembre 2020, un arrêt qui a donné raison aux avocats qui avaient introduit un recours contre la transposition en droit interne de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 "relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme" et qui, loin d’avoir opposé la lutte contre le blanchiment au secret professionnel de l’avocat, a trouvé le moyen de les (ré)concilier. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=89669 |
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