[article] 
inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 393 (Mars 2020) . - p. 13-16

Titre :	Un pas de plus vers l'eugénisme social ? : la proposition de loi n° 55-1029 modifiant le Code civil en vue d'instaurer une protection juridique prénatale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jacques Fierens
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 13-16
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Cour européenne des droits de l'homme  Droit civil  Enfant en danger  Eugénisme  Mesures à l'égard des jeunes  Petite enfance  Placement de l'enfant  Prénatalité  Proposition de loi  Protection de l'enfance  Protection juridique
Résumé :	Plusieurs associations de lutte contre la pauvreté attirent l'attention sur la proposition de loi 55-1029 modifiant le Code civil en vue d'instaurer une protection juridique prénatale, déposée le 13 février 2020, ainsi résumée par les auteurs : "Le développement de l'enfant à naître peut être gravement mis en péril si la mère souffre, par exemple, d'alcoolisme ou de toxicomanie aiguë. Afin d'éviter les dommages sévères après la naissance, des mesures de protection proactives devraient pouvoir être prises dès la grossesse. Aussi est-il nécessaire de créer une base légale dans le Code civil afin d'assurer une protection juridique prénatale".
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=87983

[article] Un pas de plus vers l'eugénisme social ? : la proposition de loi n° 55-1029 modifiant le Code civil en vue d'instaurer une protection juridique prénatale [texte imprimé] / Jacques Fierens . - 2020 . - p. 13-16.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 393 (Mars 2020) . - p. 13-16

Mots-clés :	Cour européenne des droits de l'homme  Droit civil  Enfant en danger  Eugénisme  Mesures à l'égard des jeunes  Petite enfance  Placement de l'enfant  Prénatalité  Proposition de loi  Protection de l'enfance  Protection juridique
Résumé :	Plusieurs associations de lutte contre la pauvreté attirent l'attention sur la proposition de loi 55-1029 modifiant le Code civil en vue d'instaurer une protection juridique prénatale, déposée le 13 février 2020, ainsi résumée par les auteurs : "Le développement de l'enfant à naître peut être gravement mis en péril si la mère souffre, par exemple, d'alcoolisme ou de toxicomanie aiguë. Afin d'éviter les dommages sévères après la naissance, des mesures de protection proactives devraient pouvoir être prises dès la grossesse. Aussi est-il nécessaire de créer une base légale dans le Code civil afin d'assurer une protection juridique prénatale".
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=87983