[article] 
inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 7-22

Titre :	Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de le jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Thierry Moreau ; Amaury De Terwangne
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 7-22
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Aide et protection de la jeunesse  Autorité parentale  Compétence judiciaire  Droit de la famille  Droit protectionnel  Placement de l'enfant  Séparation parentale  Tribunal de la famille  Tribunal de la Jeunesse
Résumé :	Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui peuvent avoir été réglés par les décisions civiles. Il en va de même lorsqu'une décision protectionnelle prévoit une intervention dans le milieu familial, mais qu'elle suppose d'organiser autrement les relations parents-enfants que ne le fait la décision civile.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=87975

[article] Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de le jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait [texte imprimé] / Thierry Moreau ; Amaury De Terwangne . - 2020 . - p. 7-22.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 7-22

Mots-clés :	Aide et protection de la jeunesse  Autorité parentale  Compétence judiciaire  Droit de la famille  Droit protectionnel  Placement de l'enfant  Séparation parentale  Tribunal de la famille  Tribunal de la Jeunesse
Résumé :	Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui peuvent avoir été réglés par les décisions civiles. Il en va de même lorsqu'une décision protectionnelle prévoit une intervention dans le milieu familial, mais qu'elle suppose d'organiser autrement les relations parents-enfants que ne le fait la décision civile.
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