[article] 
inBulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 2

Titre :	Règlement particulier du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles depuis le 1er janvier 2020
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Claude Burniaux
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 2
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Bruxelles  Faillite  Insolvabilité  Justice  Organisation judiciaire
Résumé :	Le président du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, Paul Dhayer, a pris une ordonnance établissant le règlement particulier de cette juridiction, à partir du 1er janvier 2020. Une modification s’imposait eu égard à l’augmentation du nombre de dossiers de faillites qui a nécessité la création de deux nouvelles chambres, l’une traitant les clôtures, l’autre les introductions de faillites. Ce règlement a pour but de revoir les attributions des chambres afin d’assurer une plus grande fluidité dans le traitement des causes.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=86689

[article] Règlement particulier du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles depuis le 1er janvier 2020 [texte imprimé] / Jean-Claude Burniaux . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 2

Mots-clés :	Bruxelles  Faillite  Insolvabilité  Justice  Organisation judiciaire
Résumé :	Le président du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, Paul Dhayer, a pris une ordonnance établissant le règlement particulier de cette juridiction, à partir du 1er janvier 2020. Une modification s’imposait eu égard à l’augmentation du nombre de dossiers de faillites qui a nécessité la création de deux nouvelles chambres, l’une traitant les clôtures, l’autre les introductions de faillites. Ce règlement a pour but de revoir les attributions des chambres afin d’assurer une plus grande fluidité dans le traitement des causes.
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