Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Nicolas Bernard |
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Repenser les logiques de fonctionnement des CPAS pour faire face adéquatement aux défis actuels du logement / Nicolas Bernard in CPAS + (plus), 11/2013 (novembre 2013)
[article]
Titre : Repenser les logiques de fonctionnement des CPAS pour faire face adéquatement aux défis actuels du logement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : 11-14 Langues : Français (fre) Mots-clés : CPAS : LOGEMENT : MISSIONS : REFORMES Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10807
in CPAS + (plus) > 11/2013 (novembre 2013) . - 11-14[article] Repenser les logiques de fonctionnement des CPAS pour faire face adéquatement aux défis actuels du logement [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2013 . - 11-14.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 11/2013 (novembre 2013) . - 11-14
Mots-clés : CPAS : LOGEMENT : MISSIONS : REFORMES Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10807 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleLe rôle du droit dans l’accès au logement / Nicolas Bernard in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
[article]
Titre : Le rôle du droit dans l’accès au logement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès au logement Discrimination Domiciliation Droit au logement Garantie locative Logement social Loyer Résumé : Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut renforcer l’accès au logement (pour les ménages démunis notamment), mais quelle peut être la place du droit dans cette entreprise ? Ce rôle est crucial : non seulement le droit peut, par des prescriptions adaptées, baisser utilement le seuil d’accès au logement, mais ses absences, lacunes et autres imprécisions sont elles aussi susceptibles d’influencer le processus – de façon négative (en ne permettant pas de résorber le fossé qui existe trop souvent entre les plus faibles et un habitat décent et abordable financièrement) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86810
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 7-10[article] Le rôle du droit dans l’accès au logement [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2020 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 7-10
Mots-clés : Accès au logement Discrimination Domiciliation Droit au logement Garantie locative Logement social Loyer Résumé : Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut renforcer l’accès au logement (pour les ménages démunis notamment), mais quelle peut être la place du droit dans cette entreprise ? Ce rôle est crucial : non seulement le droit peut, par des prescriptions adaptées, baisser utilement le seuil d’accès au logement, mais ses absences, lacunes et autres imprécisions sont elles aussi susceptibles d’influencer le processus – de façon négative (en ne permettant pas de résorber le fossé qui existe trop souvent entre les plus faibles et un habitat décent et abordable financièrement) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86810 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination / Nicolas Bernard in Les échos du logement, 5/06 (déc. 2006)
[article]
Titre : Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Editeur : Namur : Ministère de la Région wallonne Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 1-20 Langues : Français (fre) Mots-clés : Discrimination Logement Logement social Discrimination#Logement#Logement social Résumé : "Depuis 1981 et l'entrée en vigueur de la loi dite "Moureaux", la Belgique connaît un régime pénal qui sanctionne les discriminations reposant sur un critère racial. Ce système a enregistré il y a peu une extension très notable de son champ d'application par l'effet de la loi du 25 février 2003. Fondatrice, cette dernière législation en fait intègre en droit interne deux directives européennes adoptées en 2000 et imposant aux Etats membres de prendre les mesures requises pour combattre plus efficacement encore toute forme de comportement discriminatoire. Si l'Etat fédéral a ainsi accompli sa part du devoir concernant la logement privé, les Régions, elles, restent en défaut de transposition, ce qui fait que le secteur du logement social échappe encore à un certain nombre de normes anti-discrimination." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=25230
in Les échos du logement > 5/06 (déc. 2006) . - pp. 1-20[article] Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - Namur : Ministère de la Région wallonne, 2006 . - pp. 1-20.
Langues : Français (fre)
in Les échos du logement > 5/06 (déc. 2006) . - pp. 1-20
Mots-clés : Discrimination Logement Logement social Discrimination#Logement#Logement social Résumé : "Depuis 1981 et l'entrée en vigueur de la loi dite "Moureaux", la Belgique connaît un régime pénal qui sanctionne les discriminations reposant sur un critère racial. Ce système a enregistré il y a peu une extension très notable de son champ d'application par l'effet de la loi du 25 février 2003. Fondatrice, cette dernière législation en fait intègre en droit interne deux directives européennes adoptées en 2000 et imposant aux Etats membres de prendre les mesures requises pour combattre plus efficacement encore toute forme de comportement discriminatoire. Si l'Etat fédéral a ainsi accompli sa part du devoir concernant la logement privé, les Régions, elles, restent en défaut de transposition, ce qui fait que le secteur du logement social échappe encore à un certain nombre de normes anti-discrimination." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=25230 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtSuspendre les expulsions domicilaires durant la crise sanitaire du Covid-19 était-il contraire au droit de propriété ? / Nicolas Bernard in Les échos du logement, 129 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Suspendre les expulsions domicilaires durant la crise sanitaire du Covid-19 était-il contraire au droit de propriété ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 64-67 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expulsion (droit civil) Logement -- Droit En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/echos_1 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100480
in Les échos du logement > 129 (Décembre 2021) . - p. 64-67[article] Suspendre les expulsions domicilaires durant la crise sanitaire du Covid-19 était-il contraire au droit de propriété ? [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2021 . - p. 64-67.
Langues : Français (fre)
in Les échos du logement > 129 (Décembre 2021) . - p. 64-67
Mots-clés : Expulsion (droit civil) Logement -- Droit En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/echos_1 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100480 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa vacance immobilière, l’asbl Communa et la convention d’occupation temporaire / Nicolas Bernard in Les échos du logement, 125 (Juillet 2019)
[article]
Titre : La vacance immobilière, l’asbl Communa et la convention d’occupation temporaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 29-33 Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique du logement En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/Echos_1 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80898
in Les échos du logement > 125 (Juillet 2019) . - p. 29-33[article] La vacance immobilière, l’asbl Communa et la convention d’occupation temporaire [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2019 . - p. 29-33.
Langues : Français (fre)
in Les échos du logement > 125 (Juillet 2019) . - p. 29-33
Mots-clés : Politique du logement En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/echos/Echos_1 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80898 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleVers une intégration des normes énergétiques dans les règles de salubrité? / Nicolas Bernard in Les échos du logement, 1/13 (Mars 2013)
PermalinkVieillesse et migration / Pluralité d'auteurs in L'Observatoire, 61 (Juin 2009)
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