[article] 
inBulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 5

Titre :	La notion d’employeur en droit pénal social et son application à la dimona : un nouvel arrêt de la cour de cassation
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Charles-Eric Clesse
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	P. 5
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Déclaration immédiate de l'emploi  Droit du travail  Droit pénal social  Employeur
Résumé :	On le savait déjà, l’employeur au sens du droit pénal social diffère de celui au sens du droit civil. La cour de cassation en avait ainsi décidé dans un arrêt de principe du 10 mai 2005. En outre, en matière de Dimona, la Cour estimait également que la Dimona au sens pénal du terme ne recouvrait pas les mêmes notions qu’au sens civil.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=83287

[article] La notion d’employeur en droit pénal social et son application à la dimona : un nouvel arrêt de la cour de cassation [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2020 . - P. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 5

Mots-clés :	Déclaration immédiate de l'emploi  Droit du travail  Droit pénal social  Employeur
Résumé :	On le savait déjà, l’employeur au sens du droit pénal social diffère de celui au sens du droit civil. La cour de cassation en avait ainsi décidé dans un arrêt de principe du 10 mai 2005. En outre, en matière de Dimona, la Cour estimait également que la Dimona au sens pénal du terme ne recouvrait pas les mêmes notions qu’au sens civil.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=83287