[article] 
inBulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 4

Titre :	Le RCD et… la viabilité du plan de règlement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christophe Bedoret
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 4
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Honoraire  Médiateur de dettes  Plan de règlement de dettes  Règlement collectif de dettes  Surendettement
Résumé :	Une chose est la configuration d’un plan, une autre est sa viabilité, celle-ci étant tributaire à la fois d’éléments prévisibles, tels que le paiement de sommes récurrentes (honoraires et frais du médiateur de dettes, contributions, etc.), et d’impondérables (persistance de revenus professionnels, volume des soins de santé, etc.). Un jugement du 6 juin 2019 de la 14e chambre du Tribunal du travail de Liège, division de Liège, rappelle la nécessité, pour le médiateur de dettes et/ou le juge, de cerner au mieux, lors de l’adoption d’un plan, l’impact des éléments prévisibles.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=81928

[article] Le RCD et… la viabilité du plan de règlement [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 4

Mots-clés :	Honoraire  Médiateur de dettes  Plan de règlement de dettes  Règlement collectif de dettes  Surendettement
Résumé :	Une chose est la configuration d’un plan, une autre est sa viabilité, celle-ci étant tributaire à la fois d’éléments prévisibles, tels que le paiement de sommes récurrentes (honoraires et frais du médiateur de dettes, contributions, etc.), et d’impondérables (persistance de revenus professionnels, volume des soins de santé, etc.). Un jugement du 6 juin 2019 de la 14e chambre du Tribunal du travail de Liège, division de Liège, rappelle la nécessité, pour le médiateur de dettes et/ou le juge, de cerner au mieux, lors de l’adoption d’un plan, l’impact des éléments prévisibles.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=81928