L'accès aux documents administratifs des pouvoirs locaux en Région wallonne / Bernard Garcez in Bulletin Juridique & Social, 721 (juin 2024)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 721 (juin 2024) . - p. 6 Titre : L'accès aux documents administratifs des pouvoirs locaux en Région wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Garcez Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : documents administratifs  Pouvoirs publics  Législation -- Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118289 [article] L'accès aux documents administratifs des pouvoirs locaux en Région wallonne [texte imprimé] / Bernard Garcez . - 2024 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 721 (juin 2024) . - p. 6 Mots-clés : documents administratifs  Pouvoirs publics  Législation -- Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118289

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Nouveautés dans le cadre de la gestion des cours d’eau wallons / Bernard Garcez in Bulletin Juridique & Social, 729 (février 2025)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 729 (février 2025) . - p. 7 Titre : Nouveautés dans le cadre de la gestion des cours d’eau wallons Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Garcez Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Mots-clés : cours d'eau  Règlementation  Réforme Résumé : Un arrêté du gouvernement wallon du 23 mai 2024, enfin publié au Moniteur belge le 19 novembre 2024 et entré en vigueur le même jour, complète la partie réglementaire du Code de l’Eau de 2018, notamment en ce qui concerne les règles en matière de travaux et réparations, de police des cours d’eau non classés et les aspects domaniaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=122126 [article] Nouveautés dans le cadre de la gestion des cours d’eau wallons [texte imprimé] / Bernard Garcez . - 2025 . - p. 7. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 729 (février 2025) . - p. 7 Mots-clés : cours d'eau  Règlementation  Réforme Résumé : Un arrêté du gouvernement wallon du 23 mai 2024, enfin publié au Moniteur belge le 19 novembre 2024 et entré en vigueur le même jour, complète la partie réglementaire du Code de l’Eau de 2018, notamment en ce qui concerne les règles en matière de travaux et réparations, de police des cours d’eau non classés et les aspects domaniaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=122126

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