[article] 
inBulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 14

Titre :	Le Code des sociétés et des associations est arrivé : quelles modifications pour les ASBL ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel Davagle
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 14
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Association sans but lucratif  Droit des sociétés  Société (personne morale)
Résumé :	On ne l'attendait plus et on croyait, suite aux bisbrouilles politiques, qu'il était reporté à la Saint-Glinglin. Que nenni, le jeudi 28 mars 2019, le Code des sociétés et des associations a été voté par le Parlement et la loi l'adoptant a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019. Qu'en dire ?
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=78706

[article] Le Code des sociétés et des associations est arrivé : quelles modifications pour les ASBL ? [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 14

Mots-clés :	Association sans but lucratif  Droit des sociétés  Société (personne morale)
Résumé :	On ne l'attendait plus et on croyait, suite aux bisbrouilles politiques, qu'il était reporté à la Saint-Glinglin. Que nenni, le jeudi 28 mars 2019, le Code des sociétés et des associations a été voté par le Parlement et la loi l'adoptant a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019. Qu'en dire ?
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=78706