[article] 
inBulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 7-9

Titre :	La détermination du revenu net de l'innovation en dix étapes
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pierre-François Coppens
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 7-9
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Déduction fiscale  Fiscalité  Impôt des sociétés  Innovation
Résumé :	Par une loi du 7 février 2017, le législateur a introduit une déduction qui, à ce jour, reste assez méconnue et, à notre avis, insuffisamment explorée par certaines entreprises qui pourraient la revendiquer.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=78170

[article] La détermination du revenu net de l'innovation en dix étapes [texte imprimé] / Pierre-François Coppens . - 2019 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 7-9

Mots-clés :	Déduction fiscale  Fiscalité  Impôt des sociétés  Innovation
Résumé :	Par une loi du 7 février 2017, le législateur a introduit une déduction qui, à ce jour, reste assez méconnue et, à notre avis, insuffisamment explorée par certaines entreprises qui pourraient la revendiquer.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=78170