[article] 
inBulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 2

Titre :	Le Code de déontologie des notaires enfin approuvé
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Véronique Lafarque
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 2
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Code de déontologie  Déontologie  Notaire
Résumé :	Le 22 juin 2017, la Chambre nationale des notaires avait adopté un Code de déontologie applicable aux notaires, aux candidats-notaires inscrits au tableau de la compagnie des notaires ainsi qu'aux notaires honoraires. L'arrêté royal portant approbation dudit code vient seulement d'être publié au Moniteur belge en sorte que, depuis le 2 février dernier, les règles qu'il fixe sont devenues contraignantes. Passons en revue quelques-unes de celles-ci.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=78151

[article] Le Code de déontologie des notaires enfin approuvé [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 2

Mots-clés :	Code de déontologie  Déontologie  Notaire
Résumé :	Le 22 juin 2017, la Chambre nationale des notaires avait adopté un Code de déontologie applicable aux notaires, aux candidats-notaires inscrits au tableau de la compagnie des notaires ainsi qu'aux notaires honoraires. L'arrêté royal portant approbation dudit code vient seulement d'être publié au Moniteur belge en sorte que, depuis le 2 février dernier, les règles qu'il fixe sont devenues contraignantes. Passons en revue quelques-unes de celles-ci.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=78151