[article] 
inEchos du crédit et de l'endettement > 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018) . - p.13-15

Titre :	L'efficacité de loi sur le RCD: le point de vue des magistrats
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sabine Thibaut ; Caroline Jeanmart
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p.13-15
Note générale :	Issu du dossier: "En règlement collectif de dettes: et l'après?"
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Surendettement -- Législation -- Belgique  Surendettement -- Lutte contre
Résumé :	"L'Observatoire a voulu connaître l'avis des magistrats des cours et tribunaux du travail. En tant qu'acteurs et témoins privilégiés de l'évolution du contentieux du RCD, ils ont été amenés, par le biais d'une enquête en ligne, à s'exprimer sur cette problématique de l'efficacité de la procédure."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=77893

[article] L'efficacité de loi sur le RCD: le point de vue des magistrats [texte imprimé] / Sabine Thibaut ; Caroline Jeanmart . - 2018 . - p.13-15.
Issu du dossier: "En règlement collectif de dettes: et l'après?"
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018) . - p.13-15

Mots-clés :	Surendettement -- Législation -- Belgique  Surendettement -- Lutte contre
Résumé :	"L'Observatoire a voulu connaître l'avis des magistrats des cours et tribunaux du travail. En tant qu'acteurs et témoins privilégiés de l'évolution du contentieux du RCD, ils ont été amenés, par le biais d'une enquête en ligne, à s'exprimer sur cette problématique de l'efficacité de la procédure."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=77893