Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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[article]
| Titre : |
Les documents juridiques essentiels dans une entreprise |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Anne Mauhin ; Alexandra Scaillet |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
p. 21-22 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Documents juridiques Entreprise |
| Résumé : |
Dans le monde des affaires, la bonne gestion des documents juridiques est cruciale pour assurer une conformité à la loi,
minimiser les risques et protéger les intérêts de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’une petite start-up ou une grande structure,
tout le monde est logé à la même enseigne. La mise en place et la maintenance d’une série de documents juridiques
appropriés est une étape fondamentale pour assurer à long terme le succès et la sécurité d’une entreprise.
Mais quels sont ces documents essentiels ? Voici un récapitulatif rapide pour vous donner des pistes à explorer… |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=117580 |
in Bulletin Juridique & Social > 719 (Avril 2024) . - p. 21-22
[article] Les documents juridiques essentiels dans une entreprise [texte imprimé] / Anne Mauhin ; Alexandra Scaillet . - 2024 . - p. 21-22. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 719 (Avril 2024) . - p. 21-22
| Mots-clés : |
Documents juridiques Entreprise |
| Résumé : |
Dans le monde des affaires, la bonne gestion des documents juridiques est cruciale pour assurer une conformité à la loi,
minimiser les risques et protéger les intérêts de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’une petite start-up ou une grande structure,
tout le monde est logé à la même enseigne. La mise en place et la maintenance d’une série de documents juridiques
appropriés est une étape fondamentale pour assurer à long terme le succès et la sécurité d’une entreprise.
Mais quels sont ces documents essentiels ? Voici un récapitulatif rapide pour vous donner des pistes à explorer… |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=117580 |
|
Exemplaires (1)
|
| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt |
[article]
| Titre : |
Focus sur la réforme fiscale des droits d’auteur un an après |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Anne Mauhin ; Alexandra Scaillet |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
p. 21-22 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit d'auteur -- Belgique Réforme fiscale |
| Résumé : |
Depuis 2008, il existe un régime fiscal avantageux pour les droits d’auteur perçu par les artistes. Au vu du succès grandissant de ce régime, une loi-programme contenant une réforme fiscale est venue modifier ce régime fiscal avantageux des droits d’auteur. Depuis le 1 er janvier 2023, une réforme de la fiscalité des droits d’auteur est entrée en application. Un an après, de nombreuses questions se posent encore. Faisons le point sur cette réforme et ses conséquences. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=115771 |
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 21-22
[article] Focus sur la réforme fiscale des droits d’auteur un an après [texte imprimé] / Anne Mauhin ; Alexandra Scaillet . - 2024 . - p. 21-22. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 21-22
| Mots-clés : |
Droit d'auteur -- Belgique Réforme fiscale |
| Résumé : |
Depuis 2008, il existe un régime fiscal avantageux pour les droits d’auteur perçu par les artistes. Au vu du succès grandissant de ce régime, une loi-programme contenant une réforme fiscale est venue modifier ce régime fiscal avantageux des droits d’auteur. Depuis le 1 er janvier 2023, une réforme de la fiscalité des droits d’auteur est entrée en application. Un an après, de nombreuses questions se posent encore. Faisons le point sur cette réforme et ses conséquences. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=115771 |
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Exemplaires (1)
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible
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