Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Auteur Benoit Havet |
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Accélération des procédures devant le Conseil d’État en vue, suite : la loi du 11 juillet 2023 et les arrêtés royaux du 21 juillet 2023 / Benoit Havet in Bulletin Juridique & Social, 713 (Octobre 2023)
[article]
Titre : Accélération des procédures devant le Conseil d’État en vue, suite : la loi du 11 juillet 2023 et les arrêtés royaux du 21 juillet 2023 Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Havet Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Vote Droit de vote âge : évaluation Résumé : Le Parlement fédéral avait adopté, le 27 avril dernier, une loi modifiant les lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, tout en réservant la discussion de son article 101 qui permettait au Roi de déterminer certaines matières pour lesquelles le délai aurait été de 15 mois 1 . L’ouvrage a été remis sur le métier et l’article en question a été adopté le 11 juillet dernier 2 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113619
in Bulletin Juridique & Social > 713 (Octobre 2023) . - p. 6[article] Accélération des procédures devant le Conseil d’État en vue, suite : la loi du 11 juillet 2023 et les arrêtés royaux du 21 juillet 2023 [texte imprimé] / Benoit Havet . - 2023 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 713 (Octobre 2023) . - p. 6
Mots-clés : Vote Droit de vote âge : évaluation Résumé : Le Parlement fédéral avait adopté, le 27 avril dernier, une loi modifiant les lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, tout en réservant la discussion de son article 101 qui permettait au Roi de déterminer certaines matières pour lesquelles le délai aurait été de 15 mois 1 . L’ouvrage a été remis sur le métier et l’article en question a été adopté le 11 juillet dernier 2 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113619 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe Conseil d'État a statué sur l'utilisation non professionnelle de certains herbicides / Benoit Havet in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)
[article]
Titre : Le Conseil d'État a statué sur l'utilisation non professionnelle de certains herbicides Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Havet Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Herbicides produits phytosanitaires Règlementation Résumé : Dans son arrêt du 29 juin 2023, le Conseil d'État a confirmé la légalité des dispositions de l’arrêté royal du 16 septembre 2018 interdisant l’utilisation non professionnelle des herbicides autres qu’à faible risque ou composés de substances naturelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112736
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 6[article] Le Conseil d'État a statué sur l'utilisation non professionnelle de certains herbicides [texte imprimé] / Benoit Havet . - 2023 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 6
Mots-clés : Herbicides produits phytosanitaires Règlementation Résumé : Dans son arrêt du 29 juin 2023, le Conseil d'État a confirmé la légalité des dispositions de l’arrêté royal du 16 septembre 2018 interdisant l’utilisation non professionnelle des herbicides autres qu’à faible risque ou composés de substances naturelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112736 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtEntrée du crime d'écocide dans le Code pénal - la loi du 22 février 2024 / Benoit Havet in Bulletin Juridique & Social, 720 (Mai 2024)
[article]
Titre : Entrée du crime d'écocide dans le Code pénal - la loi du 22 février 2024 Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Havet Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Ecocide Environnement -- Droit Environnement -- Protection Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117404
in Bulletin Juridique & Social > 720 (Mai 2024) . - p. 5[article] Entrée du crime d'écocide dans le Code pénal - la loi du 22 février 2024 [texte imprimé] / Benoit Havet . - 2024 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 720 (Mai 2024) . - p. 5
Mots-clés : Ecocide Environnement -- Droit Environnement -- Protection Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117404 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt