Quelques points d'attention en matière de responsabilité et de fiscalité en cas de liquidation d'une société / Laurent Donnay de Casteau in Bulletin Juridique & Social, 710 (Juillet 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 710 (Juillet 2023) . - p. 20-21 Titre : Quelques points d'attention en matière de responsabilité et de fiscalité en cas de liquidation d'une société Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Donnay de Casteau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Faillites  Réglementation du travail Résumé : Liquider une société est plus simple à dire qu’à faire. Le récent ouvrage collectif La dissolution et la liquidation des sociétés 1 illustre l’ampleur du sujet, y compris dans ses développements récents. Le dernier chapitre de l’ouvrage susmentionné évoque plusieurs points d’attention autour de la responsabilité et de la fiscalité lors de la liquidation d’une société. Ces points sont importants, tant pour les actionnaires que pour les liquidateurs et les notaires. Nous évoquons ici quelques points d’attention concernant la fiscalité, et faisons renvoi à l’ouvrage pour une présentation plus étendue et détaillée, sur la double thématique de la responsabilité et de la fiscalité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112479 [article] Quelques points d'attention en matière de responsabilité et de fiscalité en cas de liquidation d'une société [texte imprimé] / Laurent Donnay de Casteau . - 2023 . - p. 20-21. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 710 (Juillet 2023) . - p. 20-21 Mots-clés : Faillites  Réglementation du travail Résumé : Liquider une société est plus simple à dire qu’à faire. Le récent ouvrage collectif La dissolution et la liquidation des sociétés 1 illustre l’ampleur du sujet, y compris dans ses développements récents. Le dernier chapitre de l’ouvrage susmentionné évoque plusieurs points d’attention autour de la responsabilité et de la fiscalité lors de la liquidation d’une société. Ces points sont importants, tant pour les actionnaires que pour les liquidateurs et les notaires. Nous évoquons ici quelques points d’attention concernant la fiscalité, et faisons renvoi à l’ouvrage pour une présentation plus étendue et détaillée, sur la double thématique de la responsabilité et de la fiscalité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112479

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

---

1 (1 - 1 / 1)