Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Auteur Pierre Thiry |
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Actualités en matière de faillite [Dossier] / Pierre Thiry in Bulletin Juridique & Social, 708 (mai 2023)
[article]
Titre : Actualités en matière de faillite [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Thiry Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : Faillite Législation -- Belgique Résumé : Le droit de la faillite, à l’instar de celui de l’insolvabilité, est en constante évolution législative et jurisprudentielle. Ainsi, l’abandon du concept de commercialité pour celui d’entreprise n’est pas sans influence sur les dirigeants de celles-ci. Le souhait du législateur de favoriser le fresh-start l’a amené à repenser l’étendue du dessaisissement qui s’impose à un failli et à abandonner le concept d’excusabilité pour celuid’effacement. La jurisprudence fait également évoluer la matière comme on l’a encore constaté récemment sur ces sujets et celui de l’obligation de déclarer sa créance au passif d’une faillite. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111642
in Bulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 16-18[article] Actualités en matière de faillite [Dossier] [texte imprimé] / Pierre Thiry . - 2023 . - p. 16-18.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 16-18
Mots-clés : Faillite Législation -- Belgique Résumé : Le droit de la faillite, à l’instar de celui de l’insolvabilité, est en constante évolution législative et jurisprudentielle. Ainsi, l’abandon du concept de commercialité pour celui d’entreprise n’est pas sans influence sur les dirigeants de celles-ci. Le souhait du législateur de favoriser le fresh-start l’a amené à repenser l’étendue du dessaisissement qui s’impose à un failli et à abandonner le concept d’excusabilité pour celuid’effacement. La jurisprudence fait également évoluer la matière comme on l’a encore constaté récemment sur ces sujets et celui de l’obligation de déclarer sa créance au passif d’une faillite. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111642 Exemplaires (1)
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