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[article]
| Titre : |
Actualités en matière de faillite [Dossier] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pierre Thiry |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 16-18 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Faillite Législation -- Belgique |
| Résumé : |
Le droit de la faillite, à l’instar de celui de l’insolvabilité, est en constante évolution législative et jurisprudentielle. Ainsi, l’abandon du concept de commercialité pour celui d’entreprise n’est pas sans influence sur les dirigeants de celles-ci. Le souhait du législateur de favoriser le fresh-start l’a amené à repenser l’étendue du dessaisissement qui s’impose à un failli et à abandonner le concept d’excusabilité pour celuid’effacement. La jurisprudence fait également évoluer la matière comme on l’a encore constaté récemment sur ces sujets et celui de l’obligation de déclarer sa créance au passif d’une faillite. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=111642 |
in Bulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 16-18
[article] Actualités en matière de faillite [Dossier] [texte imprimé] / Pierre Thiry . - 2023 . - p. 16-18. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 16-18
| Mots-clés : |
Faillite Législation -- Belgique |
| Résumé : |
Le droit de la faillite, à l’instar de celui de l’insolvabilité, est en constante évolution législative et jurisprudentielle. Ainsi, l’abandon du concept de commercialité pour celui d’entreprise n’est pas sans influence sur les dirigeants de celles-ci. Le souhait du législateur de favoriser le fresh-start l’a amené à repenser l’étendue du dessaisissement qui s’impose à un failli et à abandonner le concept d’excusabilité pour celuid’effacement. La jurisprudence fait également évoluer la matière comme on l’a encore constaté récemment sur ces sujets et celui de l’obligation de déclarer sa créance au passif d’une faillite. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=111642 |
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