Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
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Votre centre de documentation sera fermé du 28 octobre au 3 novembre
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Auteur Rafaela Trevisan |
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Mémento des avantages et inconvénients de l’enregistrement ou non du contrat de bail en Belgique / Arnaud Jansen in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Mémento des avantages et inconvénients de l’enregistrement ou non du contrat de bail en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Jansen ; Rafaela Trevisan Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail Contrat de bail Droit privé droit civil Enregistrement (droit) Résumé : Quelles sont les formalités relatives à l’enregistrement du contrat bail ? (B) Quels sont les avantages et les inconvénients liés à l’enregistrement ou non du contrat de bail ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108487
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 2[article] Mémento des avantages et inconvénients de l’enregistrement ou non du contrat de bail en Belgique [texte imprimé] / Arnaud Jansen ; Rafaela Trevisan . - 2023 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 2
Mots-clés : Bail Contrat de bail Droit privé droit civil Enregistrement (droit) Résumé : Quelles sont les formalités relatives à l’enregistrement du contrat bail ? (B) Quels sont les avantages et les inconvénients liés à l’enregistrement ou non du contrat de bail ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108487 Exemplaires (1)
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