L'exclusion définitive d'un établissement scolaire / Corinne Villée in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 40-42 Titre : L'exclusion définitive d'un établissement scolaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Villée ; Denis Lamalle Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 40-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : Élèves -- Exclusion Résumé : "Une poignée de semaines après la rentrée, les procédures d'exclusion définitive dans les écoles reprennent... L'occasion de nous rafraîchir la mémoire sur les règles applicables en la matière." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106975 [article] L'exclusion définitive d'un établissement scolaire [texte imprimé] / Corinne Villée ; Denis Lamalle . - 2022 . - p. 40-42. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 40-42 Mots-clés : Élèves -- Exclusion Résumé : "Une poignée de semaines après la rentrée, les procédures d'exclusion définitive dans les écoles reprennent... L'occasion de nous rafraîchir la mémoire sur les règles applicables en la matière." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106975

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Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 / Nathalie Goebels in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 427 (septembre 2023)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 427 (septembre 2023) . - p. 35-37 Titre : Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Goebels ; Denis Lamalle Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 35-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique  Consentement sexuel  Abus sexuels à l'égard des enfants  Crimes sexuels Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114131 [article] Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 [texte imprimé] / Nathalie Goebels ; Denis Lamalle . - 2023 . - p. 35-37. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 427 (septembre 2023) . - p. 35-37 Mots-clés : Droit pénal -- Belgique  Consentement sexuel  Abus sexuels à l'égard des enfants  Crimes sexuels Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114131

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Les recours contre les décisions des conseils de classe et des jurys de qualifications dans l'enseignement secondaire / Denis Lamalle in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 433 (Mai-jui 2024)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 433 (Mai-jui 2024) . - p. 32-34 Titre : Les recours contre les décisions des conseils de classe et des jurys de qualifications dans l'enseignement secondaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Lamalle Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 32-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enseignement secondaire  Conseils de classe  Voies de recours Résumé : "A l'approche de la fin de l'année scolaire (bien que plus tardive depuis peu), il convient de rappeler les règles applicables lorsque le jeune ou ses représentants légaux souhaitent contester une décision des conseils de classe." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118641 [article] Les recours contre les décisions des conseils de classe et des jurys de qualifications dans l'enseignement secondaire [texte imprimé] / Denis Lamalle . - 2024 . - p. 32-34. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 433 (Mai-jui 2024) . - p. 32-34 Mots-clés : Enseignement secondaire  Conseils de classe  Voies de recours Résumé : "A l'approche de la fin de l'année scolaire (bien que plus tardive depuis peu), il convient de rappeler les règles applicables lorsque le jeune ou ses représentants légaux souhaitent contester une décision des conseils de classe." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118641

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