Les droits du patient face à la vaccination contre la COVID-19 / Arnaud Jansen in Bulletin Juridique & Social, 698 (15 septembre 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p. 7-9 Titre : Les droits du patient face à la vaccination contre la COVID-19 Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Jansen Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Résumé : La vaccination contre la COVID-19, mesure phare pour lutter contre la pandémie, et les droits du patient ont rencontré des zones de tension. L’urgence et la crise ont en effet induit des procédures qui n’ont, à notre avis, pas pris ou pas suffisamment pris en compte les dispositions d’ordre public qui garantissent et protègent les droits du patient. Cela est encore plus prégnant en ce qui concerne les patients mineurs d’âge. Cet article met en exergue quelques points caractéristiques 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106460 [article] Les droits du patient face à la vaccination contre la COVID-19 [texte imprimé] / Arnaud Jansen . - 2022 . - p. 7-9. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p. 7-9 Résumé : La vaccination contre la COVID-19, mesure phare pour lutter contre la pandémie, et les droits du patient ont rencontré des zones de tension. L’urgence et la crise ont en effet induit des procédures qui n’ont, à notre avis, pas pris ou pas suffisamment pris en compte les dispositions d’ordre public qui garantissent et protègent les droits du patient. Cela est encore plus prégnant en ce qui concerne les patients mineurs d’âge. Cet article met en exergue quelques points caractéristiques 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106460

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Mémento des avantages et inconvénients de l’enregistrement ou non du contrat de bail en Belgique / Arnaud Jansen in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 2 Titre : Mémento des avantages et inconvénients de l’enregistrement ou non du contrat de bail en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Jansen ; Rafaela Trevisan Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail  Contrat de bail  Droit privé droit civil  Enregistrement (droit) Résumé : Quelles sont les formalités relatives à l’enregistrement du contrat bail ? (B) Quels sont les avantages et les inconvénients liés à l’enregistrement ou non du contrat de bail ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108487 [article] Mémento des avantages et inconvénients de l’enregistrement ou non du contrat de bail en Belgique [texte imprimé] / Arnaud Jansen ; Rafaela Trevisan . - 2023 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 2 Mots-clés : Bail  Contrat de bail  Droit privé droit civil  Enregistrement (droit) Résumé : Quelles sont les formalités relatives à l’enregistrement du contrat bail ? (B) Quels sont les avantages et les inconvénients liés à l’enregistrement ou non du contrat de bail ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108487

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