Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale / Benoît Le Dévédec in Enfances & psy, 92 (juillet 2022)  

Public ISBD [article]  inEnfances & psy > 92 (juillet 2022) . - p. 107-114 Titre : Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Le Dévédec Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 107-114 Note générale : Issu du dossier "Sexualités". - https://doi.org/10.3917/ep.092.0107 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délinquance juvénile  Droit pénal  Infractions sexuelles  Mineurs (âge)  Procédure judiciaire  Procès Résumé : Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité. En ligne : https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2021-4-page-107.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104750 [article] Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale [texte imprimé] / Benoît Le Dévédec . - 2022 . - p. 107-114. Issu du dossier "Sexualités". - https://doi.org/10.3917/ep.092.0107 Langues : Français (fre) in Enfances & psy > 92 (juillet 2022) . - p. 107-114 Mots-clés : Délinquance juvénile  Droit pénal  Infractions sexuelles  Mineurs (âge)  Procédure judiciaire  Procès Résumé : Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité. En ligne : https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2021-4-page-107.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104750

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