L’impact de la pandémie de covid-19 sur l’évolution du travail au noir en Belgique et la lutte contre celui-ci / Frédéric De Wispelaere in Revue belge de sécurité sociale, 01/2020 (1e trimestre 2020)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 01/2020 (1e trimestre 2020) . - p. 227-274 Titre : L’impact de la pandémie de covid-19 sur l’évolution du travail au noir en Belgique et la lutte contre celui-ci Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric De Wispelaere ; Dirk Gillis Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 227-274 Note générale : Issu du dossier : "La réponse de la protection sociale a la pandémie de covid-19" Langues : Français (fre) Mots-clés : Coronavirus et travail au noir  Travail au noir Résumé : Début mars 2020, nous avions l’intention de rédiger une contribution sur la lutte contre le travail au noir2 dans le secteur belge de la construction. Le phénomène y est en effet toujours une réalité quotidienne. En outre, le travail au noir dans le secteur belge de la construction a acquis une forte dimension transnationale en raison de la grande ampleur des travailleurs détachés et indépendants entrants d’autres Etats membres, en particulier des Pays-Bas et de la Pologne (De Wispelaere et al., 2020 ; De Wispelaere et Pacolet, 2017). L’énorme attention accordée au « dumping social » via la libre circulation des services donne parfois l’impression que le travail au noir « national » n’est plus un problème dans le secteur belge de la construction. Les chiffres disponibles le réfutent toutefois formellement (SIRS, 2017 – 2020). Tel était le message que nous voulions transmettre à l’origine (voir aussi De Wispelaere, 2020). C’est alors que la COVID-19 a frappé de toute sa force. Tous les universitaires, sinon beaucoup, ont tendance de nos jours à relier leur domaine de recherche à la COVID-19. Il nous semble judicieux de le faire également pour la lutte contre le travail au noir, qui n’est qu’une partie de la lutte bien plus large contre la fraude (Gosseries et Morsa, 2018) et l’évasion (Pacolet et Strengs, 2011) fiscales et sociales. Tout d’abord parce que cela permet de réviser, sinon d’affiner, la définition du travail au noir. En effet, nous examinerons brièvement si la santé et la sécurité au travail (SST), et leur non-respect, font ou non partie intégrante du phénomène. Une question qui, selon nous, était trop souvent négligée avant COVID-19 par les parties prenantes concernées : décideurs, partenaires sociaux, universitaires, etc. (Gillis, 2017).3 Par ailleurs, la question se pose de savoir si le travail au noir ainsi que la lutte contre celui-ci4 ont évolué en Belgique lors de la pandémie de COVID-19 et si oui, comment.5 Enfin, en ce qui concerne la poursuite des infractions, nous nous posons la question de savoir comment les services d’inspection, pendant et après la pandémie de COVID-196, peuvent aborder la lutte contre le travail au noir, notamment en relation avec nos conclusions concernant le lien entre le travail au noir et les violations des règles en matière de santé et de sécurité au travail. Note de contenu : TABLE DES MATIERES L’IMPACT DE LA PANDEMIE DE COVID-19 SUR L’EVOLUTION DU TRAVAIL AU NOIR EN BELGIQUE ET LA LUTTE CONTRE CELUI-CI 1. INTRODUCTION 227 2. DEFINITION ET ASPECTS DU TRAVAIL AU NOIR : LA SECURITE DU TRAVAIL COMME ELEMENT ESSENTIEL 229 3. EVOLUTION DU TRAVAIL AU NOIR ET LUTTE CONTRE CELUI-CI PENDANT LA PANDEMIE DE COVID-19 : UNE ATTENTION (ENFIN) ADEQUATE A L’IMPORTANCE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL !? 232 3.1. QUELQUES CONCLUSIONS TENTATIVES SUR L’EVOLUTION DU TRAVAIL AU NOIR . . . . . . . . . . . . . . . . . 232 3.2. QUELQUES CONCLUSIONS TENTATIVES SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR . . . . . . . . . . . . . . 243 4. LES POURSUITES ANTICYCLIQUES DES INFRACTIONS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR PENDANT ET APRES COVID-19 254 4.1. BAISSER LA PRESSION POUR PRATIQUER LE TRAVAIL AU NOIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 254 4.2. AUGMENTER LA MORALITE CONCERNANT L’IMPORTANCE DES IMPOTS ET D’UNE BONNE SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 256 4.3. LA CONDUITE DE POURSUITES ANTICYCLIQUES DES INFRACTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 257 5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS POLITIQUES 259 BIBLIOGRAPHIE 263 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98191 [article] L’impact de la pandémie de covid-19 sur l’évolution du travail au noir en Belgique et la lutte contre celui-ci [texte imprimé] / Frédéric De Wispelaere ; Dirk Gillis . - 2020 . - p. 227-274. Issu du dossier : "La réponse de la protection sociale a la pandémie de covid-19" Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 01/2020 (1e trimestre 2020) . - p. 227-274 Mots-clés : Coronavirus et travail au noir  Travail au noir Résumé : Début mars 2020, nous avions l’intention de rédiger une contribution sur la lutte contre le travail au noir2 dans le secteur belge de la construction. Le phénomène y est en effet toujours une réalité quotidienne. En outre, le travail au noir dans le secteur belge de la construction a acquis une forte dimension transnationale en raison de la grande ampleur des travailleurs détachés et indépendants entrants d’autres Etats membres, en particulier des Pays-Bas et de la Pologne (De Wispelaere et al., 2020 ; De Wispelaere et Pacolet, 2017). L’énorme attention accordée au « dumping social » via la libre circulation des services donne parfois l’impression que le travail au noir « national » n’est plus un problème dans le secteur belge de la construction. Les chiffres disponibles le réfutent toutefois formellement (SIRS, 2017 – 2020). Tel était le message que nous voulions transmettre à l’origine (voir aussi De Wispelaere, 2020). C’est alors que la COVID-19 a frappé de toute sa force. Tous les universitaires, sinon beaucoup, ont tendance de nos jours à relier leur domaine de recherche à la COVID-19. Il nous semble judicieux de le faire également pour la lutte contre le travail au noir, qui n’est qu’une partie de la lutte bien plus large contre la fraude (Gosseries et Morsa, 2018) et l’évasion (Pacolet et Strengs, 2011) fiscales et sociales. Tout d’abord parce que cela permet de réviser, sinon d’affiner, la définition du travail au noir. En effet, nous examinerons brièvement si la santé et la sécurité au travail (SST), et leur non-respect, font ou non partie intégrante du phénomène. Une question qui, selon nous, était trop souvent négligée avant COVID-19 par les parties prenantes concernées : décideurs, partenaires sociaux, universitaires, etc. (Gillis, 2017).3 Par ailleurs, la question se pose de savoir si le travail au noir ainsi que la lutte contre celui-ci4 ont évolué en Belgique lors de la pandémie de COVID-19 et si oui, comment.5 Enfin, en ce qui concerne la poursuite des infractions, nous nous posons la question de savoir comment les services d’inspection, pendant et après la pandémie de COVID-196, peuvent aborder la lutte contre le travail au noir, notamment en relation avec nos conclusions concernant le lien entre le travail au noir et les violations des règles en matière de santé et de sécurité au travail. Note de contenu : TABLE DES MATIERES L’IMPACT DE LA PANDEMIE DE COVID-19 SUR L’EVOLUTION DU TRAVAIL AU NOIR EN BELGIQUE ET LA LUTTE CONTRE CELUI-CI 1. INTRODUCTION 227 2. DEFINITION ET ASPECTS DU TRAVAIL AU NOIR : LA SECURITE DU TRAVAIL COMME ELEMENT ESSENTIEL 229 3. EVOLUTION DU TRAVAIL AU NOIR ET LUTTE CONTRE CELUI-CI PENDANT LA PANDEMIE DE COVID-19 : UNE ATTENTION (ENFIN) ADEQUATE A L’IMPORTANCE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL !? 232 3.1. QUELQUES CONCLUSIONS TENTATIVES SUR L’EVOLUTION DU TRAVAIL AU NOIR . . . . . . . . . . . . . . . . . 232 3.2. QUELQUES CONCLUSIONS TENTATIVES SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR . . . . . . . . . . . . . . 243 4. LES POURSUITES ANTICYCLIQUES DES INFRACTIONS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR PENDANT ET APRES COVID-19 254 4.1. BAISSER LA PRESSION POUR PRATIQUER LE TRAVAIL AU NOIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 254 4.2. AUGMENTER LA MORALITE CONCERNANT L’IMPORTANCE DES IMPOTS ET D’UNE BONNE SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 256 4.3. LA CONDUITE DE POURSUITES ANTICYCLIQUES DES INFRACTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 257 5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS POLITIQUES 259 BIBLIOGRAPHIE 263 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98191

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