Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement / Paul Veron in Santé mentale, 293 (Décembre 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale > 293 (Décembre 2024) . - p. 10-11 Titre : Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Veron Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Soins sans consentement  Consentement (droit)  Consentement soins Résumé : Dans quelques décisions récentes, la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime des mesures de soins sans consentement et sur les conditions d’intervention du juge saisi pour en contrôler la légalité. En ligne : https://www.santementale.fr/2024/12/actualite-jurisprudentielle-des-soins-psychi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=120460 [article] Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement [texte imprimé] / Paul Veron . - 2024 . - p. 10-11. Langues : Français (fre) in Santé mentale > 293 (Décembre 2024) . - p. 10-11 Mots-clés : Soins sans consentement  Consentement (droit)  Consentement soins Résumé : Dans quelques décisions récentes, la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime des mesures de soins sans consentement et sur les conditions d’intervention du juge saisi pour en contrôler la légalité. En ligne : https://www.santementale.fr/2024/12/actualite-jurisprudentielle-des-soins-psychi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=120460

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Soins sous contrainte : évaluer la capacité à consentir / Paul Veron in Santé mentale, 261 (Octobre 2021)

Public ISBD [article]  inSanté mentale > 261 (Octobre 2021) . - p. 9 Titre : Soins sous contrainte : évaluer la capacité à consentir Auteurs : Paul Veron Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Résumé : L’appréciation du consentement aux soins se base notamment sur le fait que l’adhésion du patient doit être fiable et sans équivoque. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=96990 [article] Soins sous contrainte : évaluer la capacité à consentir [] / Paul Veron . - 2021 . - p. 9. Langues : Français (fre) in Santé mentale > 261 (Octobre 2021) . - p. 9 Résumé : L’appréciation du consentement aux soins se base notamment sur le fait que l’adhésion du patient doit être fiable et sans équivoque. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=96990

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