La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités / Isabelle Algoat in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 7-10 Titre : La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Algoat Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Auditeur du travail  Déclaration immédiate de l'emploi  Droit pénal social  Employeur  Infraction  Inspection du travail  Mise sous scellés Résumé : Le droit pénal social a ses particularités et s’interprète de manière autonome. Il est donc important d’en comprendre les rouages et les enjeux pour éviter les surprises. En voici trois exemples choisis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95293 [article] La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités [texte imprimé] / Isabelle Algoat . - 2021 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 7-10 Mots-clés : Auditeur du travail  Déclaration immédiate de l'emploi  Droit pénal social  Employeur  Infraction  Inspection du travail  Mise sous scellés Résumé : Le droit pénal social a ses particularités et s’interprète de manière autonome. Il est donc important d’en comprendre les rouages et les enjeux pour éviter les surprises. En voici trois exemples choisis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95293

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